La faute disciplinaire: un manquement aux obligations.

Les aspects de la faute. La faute peut relever du droit civil, du droit pénal ou du droit administratif et présenter chaque fois des caractères différents.Le Code civil définit indirectement la faute par ses conséquences qu’il sanctionne :« Art. 1382. – Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. »« Art. 1383. – Chacun est responsable du dommage qu’il a causé, non seulement par son fait, mais aussi par sa négligence ou son imprudence. »De son côté, le Code pénal emploie les termes d’infraction, délit, crime et…