Praticien attaché et praticien attaché associé - Discipline et insuffisance professionnelle

Discipline. Les sanctions disciplinaires applicables aux praticiens attachés sont : 1o L’avertissement ; 2o Le blâme ; 3o La réduction d’ancienneté de services entraînant une réduction des émoluments ; 4o L’exclusion temporaire de fonctions prononcée pour une durée ne pouvant excéder six mois et privative de toute rémunération ; 5o Le licenciement. Les sanctions sont prononcées par le directeur de l’établissement après avis de la commission médicale d’établissement ou, le cas échéant, de la commission médicale d’établissement locale. En l’absence d’avis de la commission médicale d…