Code de la santé publique - Statut des praticiens attachés
Dispositions générales
Art. R6152-601
Décret n°2016-1645 du 1er décembre 2016 - art. 3
Les praticiens attachés exercent des fonctions hospitalières et participent aux missions définies aux articles L. 6111-1 et L 6112-1. Ils sont placés sous l’autorité du chef de pôle ou, à défaut, du responsable du service, de l’unité fonctionnelle ou de toute autre structure interne dont ils relèvent.
Recrutement
Art. R. 6152-604
Modifié par Décret n°2021-1654 du 15 décembre 2021 - art. 1
Les praticiens attachés peuvent exercer concomitamment leurs…
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