Le constat dressé par l’INSEE et publié dans la revue Informations rapides no 81 parue le 26 mars 2020 a jeté un certain froid dans le monde de la fonction publique : pour l'ensemble de celle-ci, le salaire mens

Parmi les rares dispositions échappant au flot de critiques que suscite le projet de loi relatif au système universel de retraite, on peut s’arrêter sur les aspects positifs du dispositif proposé en matière de réversion.

La course à l’adoption des décrets d’application de la loi portant transformation de la fonction publique continue ! Au programme de la séance du 30 janvier dernier du Conseil commun de la fonction publique, six projets de décrets à examiner aux thématiques variées.

L’accélération du vieillissement de la population française est prévisible à partir de 2025, du fait notamment de l’arrivée au grand âge des générations du « baby-boom » : de 6 % en 2015, la part des 80 ans et plus dans la population totale devrait passer à 9 % en 2035 et atteindre 12 % à l’horiz

Audrey Dufeu-Schubert, députée de Loire-Atlantique, a remis le 12 décembre 2019 à Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, son rapport « Réussir la transi

Les diagnostics retiennent toujours l’attention, car ils annoncent généralement les traitements à venir. C’est sans doute le cas du nouveau profil de santé par pays que publie ce jeudi 28 novembre l’Union européenne (UE).

Dans le dispositif de lutte contre les « déserts médicaux », le projet de loi de financement de la sécurité sociale en 2020 (art. 36) apporte un nouveau contrat dit de « début d’exercice » qui devrait remplacer 4 types de contrat actuellement proposés par l’État aux jeunes médecins :

Il est admis aujourd’hui que près de six millions de Français vivent dans un « désert médical » : une expression qui a fait mouche, mais qui recouvre plusieurs réalités (pour en comprendre les enjeux, voir notamment « 

Les journaux ont relayé l’élargissement du préjudice d’anxiété pour tous les travailleurs exposés à l’amiante à d’autres substances nocives ou toxiques.

Le 30 septembre 2019, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 a été présenté à la Commission des comptes de la Sécurité sociale par Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics.

Depuis les lois no 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement et no 

Entre le 12 juin 2018 et le 23 mai 2019, date de promulgation, la loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants aura connu comme toutes les lois des espoirs, des débats et des réécritures.

Le 28 mai 2019, l’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le projet de loi de transformation de la fonction publique. Après cinquante heures de débats, le texte a obtenu 351 voix (LREM-MoDem) ; les groupes de gauche ainsi que LR ont voté contre (156 voix).

Largement pratiquée dans le droit européen pour mieux coordonner l’application de normes européennes et des pratiques administratives des États, la notion de « ligne directrice » est aussi présente en droit interne ; par exemple, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de l

Au niveau législatif, deux textes en cours de discussion devraient impacter la situation des personnels de la fonction publique hospitalière : le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé et, à titre principal, le projet de loi de transformation de la fonct

Les établissements ont l'obligation de mener une politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des prises en charge.

Annoncé lors de la réunion du Congrès à Versailles, le lundi 9 juillet 2018, par le président de la République, Emmanuel Macron, le projet de loi « dépendance » a été évoqué par le Premier ministre, le 11 septembre 2018, parmi « 6 chantiers majeurs » en même temps que le début de la réflexion et

Un enjeu essentiel d’une nouvelle réforme du financement de la dépendance sera de réduire le reste à charge personnel.

Dans le cadre du plan « Ma Santé 2022 », le ministre des solidarités et de la santé a présenté le 13 février dernier en conseil des ministres le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé, dit « projet de loi santé », au cours duquel le Gouvernement a engagé

Après quelques rebondissements laissant augurer de son abandon, l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique