Dans le cadre de son enquête électorale française, le Centre de recherches politiques de Sciences Po Paris a publié en octobre une note sur le rapport que les salariés et les fonctionnaires entretiennent avec leur travail.

La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, dans son article 204,  avait habilité le Gouvernement à prendre par ordonnance, avant le 26 janvier 2018, des dispositions afin de simplifier et renforcer l'accès aux soins de premier recours en clarifiant et adaptan

La difficulté réside dans le fait que si un établissement n’est pas assujetti à la TVA pour l’exercice de son activité principale de soins, il peut y être assujetti du fait d’autres opérations qui lui confèrent cette qualité.

Les six derniers mois ont été riches et nous vous proposons ce  panorama, petit pense-bête des textes les plus importants. A noter, le report d'un an des mesures statutaires prévues dans le cadre de la mise en oeuvre du PPCR.

L’ordonnance du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique a renforcé les droits des agents publics en matière de formation professionnelle.

Martin Hirsch, qui dirige l’AP-HP depuis quatre ans, était l’invité de France Inter  ce jeudi 26 octobre. Il publie dans quelques jours « L’hôpital à cœur ouvert » chez Stock.  

Dans le cadre de son enquête électorale française, le Centre de recherches politiques de Sciences Po Paris a publié en octobre une note sur le rapport que les salariés et les fonctionnaires entretiennent avec leur travail.

Publication au journal officiel du 11 mai 2017 de huit textes concernant l’applicationdu PPCR pour les directeurs d’hôpital et les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, sous la forme d’un « transfert primes-points ».

Pris pour l'application de l'article 138 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, un décret en date du 13 avril 2017 introduit de nouvelles mesures contribuant au renforcement du contrôle de l'activité libérale dans les établissements publics de santé.

En application de l’article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dans sa rédaction issue de la loi n° 2016-433 du 20 avril 2016 relative à la déontologie, une circulaire en date du 15 mars 2017 précise le sens et la portée pour les agents publ

Une instruction de la ministre des affaires sociales et de la santé mise en ligne le 9 février 2017 a pour objectif de faire le point sur la mise en œuvre de la circulaire du 22 décembre 2014 et de l’instruction du 10 juillet 2015 relatives aux modalités d’organisation du temps de travail dans le

Un décret en date du 9 février 2017 a pour objet les congés pour raisons de santé et en lien avec un accident ou une maladie imputable aux fonctions, congés de maternité, d'adoption, de paternité et d'accueil de l'enfant des personnels médicaux et pharmaceutiques des établissements publics de san

Une ordonnance du 19 janvier 2017 vise à reconnaître la profession de physicien médical comme profession de santé en retenant les termes de physicien médical plutôt que celui de radio-physicien par cohérence avec la directive 2013/59/Euratom du 5 décembre 2013 fixant les normes de base en radiopr

Plusieurs décrets relatifs aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique (P.P.C.R.) sont parus au journal officiel du 14 mai 2016.

Un décret en date du 25 novembre 2016 définit le code de déontologie des infirmiers qui comprend l'ensemble de leurs droits et devoirs de ces professionnels de santé, tout en réaffirmant les valeurs de la profession infirmière : intégrité, autonomie et dignité de la personne , bien-être et sécuri

Afin de mieux répondre aux besoins des patients et d'optimiser l'utilisation des plateaux techniques dans les établissements publics de santé, un arrêté en date du 4 novembre 2016 a pour but de déterminer les activités médicales programmées qui peuvent être organisées sur des périodes dont l'ampl

Un décret en date du 21 octobre 2016 met à jour la limite d'âge applicable aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers qui est portée de 65 ans à 67 ans de manière progressive selon l'année de naissance.

Modifiant le livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique, un décret en date du 7 octobre 2016 crée un statut pour les étudiants en maïeutique en formation à compter du deuxième cycle de leurs études, dans la mesure où ils participent à l'activité hospitalière, à l'instar des étudi

Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions du PPCR « Parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique, un décret en date du 16 septembre 2016 vise à octroyer à certains agents bénéficiant, en application des dispositions réglementaires dont ils rel