Rappel : instauré en vue d’éviter une perte d’heures syndicales par les organisations syndicales et d’assurer une meilleure représentation syndicale dans les petites structures, le dispositif de mutualisation des heures syndicales consiste à faire remonter au niveau départemental sur une année n

Un avis relatif au tour extérieur du corps des directeurs d’hôpital (DH) au titre de l’année 2016, est paru au journal officiel du 16 juin 2015.

Trois arrêtés en date du 1er juin 2015 portent ouverture du concours national d'internat en pharmacie, du concours de pharmacie à titre européen et à titre étranger pour l'année universitaire 2016-2017 :

Un décret en date du 20 mai 2015 modifie les dispositions du code de la santé publique relatives aux unions régionales des professionnels de santé (URPS). 

Un avis relatif au tour extérieur du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux au titre de l’année 2016, est paru au journal officiel du 12 mai 2015.

Une instruction de la DGOS en date du 2 avril 2015 rappelle aux directions d’établissements la législation, la réglementation et la jurisprudence du Conseil d’Etat applicables en matière de versement de primes et indemnités aux agents contractuels et indique les modalités à mettre en œuvre afin d

La loi du 12 mars 2012 qui a traduit, en termes législatifs, les dispositions du protocole d’accord du 31 mars 2011 signé par six organisations syndicales représentatives de la fonction publique, sécurise les parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction p

Un décret en date du 26 février 2015 définit les obligations de service des l'internes, au titre de leur formation universitaire de troisième cycle des études médicales, odontologiques ou pharmaceutiques.

Les nomenclatures des emplois hospitaliers (NEH) et des nomenclatures des métiers hospitaliers (NMH) sont fournis par la direction générale de l’offre de soins (DGOS).

Un arrêté du 2 janvier 2015 porte ouverture des épreuves pour l'admission de 70 stagiaires (63 au concours interne et 7 au troisième concours ) au cycle préparatoire du concours interne et du troisième concours d'admission aux cycles de formation théorique et pratique des élèves directeurs des ét

Les élections professionnelles se sont déroulées pour la première fois simultanément dans l’ensemble de la fonction publique, d’Etat, territoriale et hospitalière, ainsi qu’auprès des fonctionnaires de La Poste, d’Orange et autres organismes pour la représentativité syndicale de la fonction publi

Les faits : un agent a été employé par un centre hospitalier le 25 mars 1996 dans le cadre d'un contrat emploi solidarité (CES) de six mois renouvelé à plusieurs reprises et en vertu duquel il exerçait en qualité d'agent au sein de ce service public administratif.

Une instruction en date du 10 octobre 2014 introduit le guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2014-2015, qui entre en vigueur le 1er novembre 2014.

Modifiant le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 (dans son article 25), le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 (dans son article 15) et le décret n° 88-386 du 19 avril 1988, un décret en date du 3 octobre 2014 relatif à la procédure de contrôle des arrêts de maladie des fonctionnaires, précise les c

Suite à la départementalisation de Mayotte, de nouveaux régimes indemnitaires et de congés ont été mis en place sur ce territoire.

Un décret en date du 8 septembre 2014 fixe, à compter du 1er octobre 2014, le taux représentatif de la contribution employeur dans la formule de calcul du taux de retenue à appliquer aux agents exerçant à temps partiel et souhaitant surcotiser.

La Direction générale de l'offre de soins du ministère en charge de la santé a mis en ligne deux guides relatifs aux prochaines élections professionnelles.