La date des prochaines élections pour le renouvellement général des instances représentatives du personnel a été fixée au jeudi 4 décembre 2014.

Un arrêté en date du 3 juin 2014 fixe au jeudi 4 décembre 2014 pour l'ensemble du territoire de la république française, la date des élections pour le renouvellement général des commissions administratives paritaires locales (CAPL) et départementales (CAPD) du personnel de la fonction publique ho

L'IGAS a publié le 2 mai 2014 un rapport rendu public le 30 avril 2014 de la mission de contrôle de l'Organisme Gestionnaire du Développement Professionnel Continu (OGDPC), établi par Bertrand DEUMIE et Philippe GEORGES, membres de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de Jean-Phi

Les liens avérés entre qualité de vie au travail et qualité des soins ont conduit la HAS à intégrer la qualité de vie au travail comme une des dimensions à prendre en compte dans le cadre de la certification.

Deux arrêtés du 17 avril 2014 fixent les modalités de comptabilisation et de transfert des droits au titre du compte épargne-temps (CET), l’un pour les agents titulaires et non titulaires de la fonction publique hospitalière. l’autre pour les personnels médicaux,

Lors de l'annonce de la composition de son gouvernement, le 2 avril 2014, Manuel Valls, a bien reconduit Marisol Touraine au poste de Ministre des Affaires Sociales mais sans parler de la santé.

En application de l'accord relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS), signé le 22 octobre 2013 pour les trois versants de la fonction publique et l'ensemble du territoire, chaque employeur public doit élaborer un plan d’évaluation et de prévention des risques psychosociaux (RPS) d’i

Un arrêté en date du 3 mars 2014 fixe les éléments à prendre en compte pour le calcul de la GIPA 2014 :

Un décret en date du 4 mars 2014 modifie le régime indemnitaire et certaines modalités de mise en disponibilité des internes de médecine, d'odontologie et de pharmacie.

Une instruction en date du 6 février 2014 annonce que les élections pour le renouvellement général des instances représentatives du personnel (comité technique d’établissement, comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et commissions administratives paritaires).seront organisées

Quatre textes relatifs aux carrières des fonctionnaires des catégories C et des personnels administratifs et techniques de catégorie B relevant du nouvel espace statutaire (adjoints des cadres hospitaliers (ACH) et assistants médico-administratifs (AMA) , techniciens hospitaliers(TH) et technicie

Trois décrets et trois arrêtés en date du 7 janvier 2014 concernant les directeurs de soins, sont parus au journal officiel du 9 janvier 2014.

Un décret en date du 28 octobre 2013 a pour objet de créer, à l'instar de ce qui existe dans les autres départements d'outre-mer, une majoration du traitement indiciaire pour les fonctionnaires de l'Etat et de la fonction publique hospitalière, ainsi que pour les magistrats en service dans le dép

Dans son avis adopté jeudi 26 septembre 2013 en assemblée plénière, la CNCDH rappelle qu’il n’y a pas de vide juridique en matière de laïcité. Il a été publié au journal officiel du 9 octobre 2013.

Un décret en date du 20 septembre 2013 élargit et renforce les attributions du comité technique d'établissement (CTE) afin de favoriser une gouvernance équilibrée entre les instances locales de dialogue social que sont le comité technique d'établissement et la commission médicale d'établissement

Suite à la diffusion de la circulaire du 19 juillet 2013 sur les orientations en matière de droit syndical dans la fonction publique hospitalière (FPH), la DHOS va prochainement organiser une remontée d’informations relative au dispositif de mutualisation des heures syndicales dans les établissem

Plusieurs textes relatifs à l'installation de jeunes médecins dans des "déserts médicaux" ont été publiés au journal officiel du 15 août 2013.

Ont été publiés au journal officiel du 20 juillet 2013, deux arrêtés en date du 25 juin 2013 : l’un concernant l'accès au grade de cadre supérieur de santé et au grade de cadre supérieur de santé paramédical et l’autre concernant l'accès au corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction pu

Un décret du 4 juillet 2013  porte création d'un huitième échelon dans les grades dotés de l'échelle 6 de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et d'un douzième échelon dans le grade du corps des moniteurs d'atelier.