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Publication au journal officiel du 25 juin 2013 de huit arrêtés pris en application de l’article 8 du décret n° 2013-121 du 6 février 2013 et fixant la nature des épreuves et les règles d’organisation générale de certains concours ou examens professionnalisés réservés.
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Personnels de direction : accès par listes d'aptitude à la hors classe et à la classe normale (tour extérieur) au titre de l’année 2014
Un avis en date du 10 juin 2013 publie le nombre de postes offerts à l’accès par listes d'aptitude à la hors classe et à la classe normale (tour extérieur) prévues par le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des éta -
Mise en œuvre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales
Dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales prévue par l’article 20 du décret n° 2012-736 du 9 mai 2012 modifiant le décret n° 86-660 du 19 mars 1986 modifié relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière, « les établissemen -
Modalités de calcul de la GIPA 2013
Un décret du 6 juin 2008 a instauré une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) qui résulte d’une comparaison entre l’évolution du traitement indiciaire brut (TIB) détenu sur une période référence de quatre ans et celle de l’indice des prix à la consommation (hors tabac) -
Concessions de logement pour nécessité absolue de service : modifications des conditions d’attribution
Un décret en date du 23 avril 2013 modifie le décret n° 2010-30 du 8 janvier 2010 fixant les modalités d’attribution des concessions de logement par nécessité absolue de service pour certains fonctionnaires hospitaliers. -
Mise en œuvre des emplois d’avenir dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, publics et privés à but non lucratif
Le dispositif des emplois d’avenir, créé par la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012, a pour objectif de permettre à des jeunes peu ou pas qualifiés de réussir une première expérience professionnelle et de leur ouvrir l’accès à une qualification professionnelle. -
Les pensions de vieillesse sont revalorisées au 1er avril 2013
Une circulaire interministérielle du 19 mars 2013 prévoit la revalorisation des pensions de vieillesse du coefficient de 1,013 au 1er avril 2013. -
Répartition des emplois fonctionnels hospitalier : la liste du 30 juillet 2012 est modifiée
Un arrêté du 24 avril 2012 fixe, d'une part, le nombre d'emplois fonctionnels par groupe énuméré à l'article 1er du décret n° 2005-922 du 2 août 2005 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7° -
Concours d'admission au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière : modification des dates d’épreuves d’admissibilité
Un arrêté en date du 15 février 2013 modifie les dates des épreuves d’admissibilité indiquées dans l'arrêté du 8 février 2013 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière. -
Techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers : harmonisation de l’indemnité forfaitaire technique
Un décret en date du 29 janvier 2013, abrogeant le décret n° 91-871 du 5 septembre 1991 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire technique aux techniciens supérieurs , fixe le montant maximum de l’indemnité forfaitaire technique dont bénéficie chacun des grades du corps des technicien -
Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique pour tenir compte de la revalorisation du SMIC / Attribution de points d'indice majoré différenciés
Un décret en date du 10 janvier 2013 prévoit l’augmentation du minimum de traitement fixé par la grille régissant la rémunération de la fonction publique pour tenir compte de la revalorisation du SMIC de 0,3 % qui atteint le montant de 1 430,22 € bruts mensuels au 1er janvier 2013. -
Reclassement
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Formation : dispenses de scolarité au diplôme d'Etat d'infirmier
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Acompte de la prime de service : confirmation réglementaire DGOS-DGFIP
Sollicitée par plusieurs établissements confrontés aux refus de leurs comptables publics du versement de l’acompte de la prime de service, la Fédération hospitalière de France avait adressé un courrier à la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) le 16 octobre 2012 afin que soit confirmée p -
Règles relatives à la publication simplifiée des avis de vacances de poste et des avis d’ouverture de concours et examens professionnels
Une instruction du 5 novembre 2012 a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre de la généralisation de la procédure simplifiée de publication des postes vacants et des concours et examens professionnels de la fonction publique hospitalière prévue par le décret n°2012-1154 du 15 octobr -
La DHOS vient de communiquer le calendrier des textes statutaires et réglementaires en attente
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Publication des avis d'ouverture de concours et examens professionnels : nouvelles modalités
Un décret du 15 octobre 2012 modifie les modalités de publication des avis d'ouverture des concours et examens professionnels de différents corps de la fonction publique hospitalière. -
Dispositif de formation des personnels de direction lors de leur prise de fonctions
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Congé parental des fonctionnaires : suppression de la règle de non-concomitance / Création d'un droit individuel au congé
Un décret en date du 18 septembre 2012 a pour objet la création d’un droit individuel à un congé parental pour les deux parents (fonctionnaires et agents non titulaires des trois versants de la fonction publique), afin de mettre en conformité la réglementation française avec la directive 2010/18/ -
EPS/ Respect du temps de travail des internes en médecine