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La notation n’a plus beaucoup d’adeptes. En effet, cette pratique a laissé la place à l’entretien professionnel annuel depuis de nombreuses années dans la fonction publique d’État, dans la fonction publique territoriale, ainsi que pour certains agents de la fonction publique hospitalière.
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La procédure passerelle pour l'accès direct en 2e et 3e année des études de santé
L'arrêté du 24 mars 2017 permet notamment aux professionnels paramédicaux justifiant d'un exercice professionnel de deux ans à temps plein et titulaires d'un diplôme sanct -
Transformation... de la fonction publique hospitalière ?
Après les orientations données par le comité interministériel de la transformation publique tenu en février 2018 et une année de concertation avec les syndicats représentatifs et les employeurs publics, le projet de loi de transformation de la fonction publique a été présenté par le ministre Oliv -
Stress et accident de service dans la fonction publique
Le secteur privé a précédé les employeurs publics en matière de reconnaissance du stress au travail. -
« Place de l’emploi public » : un nouvel élan pour la mobilité dans la fonction publique ?
Le 15 février prochain, verra le jour « Place de l’emploi public », un espace numérique dédié à la publication des emplois vacants dans les trois versants de la fonction publique. -
Mesures d’urgence : 1 milliard d’euros pour les agents publics
Ce fut sans aucun doute un record de rapidité. -
Regroupement des statuts des corps des ingénieurs de la FPH et de l’AP-HP
La fonction d’ingénieur hospitalier est issue d’un processus général de modernisation de l’hôpital, devenu progressivement un monde à forte composante technique et sécuritaire. -
Retour sur les contours du cumul d’activités
« Le fonctionnaire consacre l'intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées. -
Fonctionnaire ou correspondant de presse local : il faut choisir !
Non, un fonctionnaire ne peut pas être correspondant de presse local.Le constat peut surprendre mais il a été confirmé récemment. -
Panorama de la réglementation : 1er juin 2018 au 15 octobre 2018
Ces quatre derniers mois ont été riches en actualités, avec des sujets aussi importants que le prélèvement à la source et les élections professionnelles. Légibase Santé vous propose ce panorama très complet. -
Santé 2022 : 10 mesures pour garantir l’accès aux meilleurs soins.
En mars dernier, à la suite du lancement de la démarche à Eaubonne, la ministre des Solidarités et de la Santé avait ouvert cinq chantiers pour engager une transformation du système de santé. -
Élections professionnelles du 6 décembre 2018 : on se prépare !
Les élections professionnelles qui auront lieu le 6 octobre 2018 dans les trois fonctions publiques concernent, pour la FPH, le comité technique d’établissement (CTE), les commissions administratives paritaires locales (CAPL) et départementales (CAPD) et les commissions consultatives paritaires ( -
Taux de promotion 2018 dans certains corps de la fonction publique hospitalière
Déterminés par la vie des corps (entrées et sorties), les taux de promotion applicables pour les corps et grades des agents de la fonction publique hospitalière sont fixés par un arrêté du 11 octobre 2007, régulièrement modifié. -
Régime juridique et pratique de la sanction d’exclusion temporaire de fonctions dans la fonction publique hospitalière
Dans un arrêt rendu le 10 avril 2018, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a validé une sanction disciplinaire d’exclusion temporaire de fonctions d’une durée de quatre mois ferme, infligée à une infirmière ayant commis une faute de surveillance de l’état d’un nourrisson, faute ayant entraî -
Les données de santé chouchoutées !
La loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles adapte la législation française au règlement général sur la protection des données (RGPD) et modifie la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés pour adapter les règles de fonctionnem -
Enseignants chercheurs-praticiens hospitaliers et liberté d’enseignement : la garantie d'une juridiction disciplinaire spécialisée pour connaître des faits indétachables de l'activité universitaire au nom de la liberté d'enseignement
Dans un arrêt récent rendu le 13 avril dernier, le Conseil d’État a clarifié la question de la compétence des instances disciplinaires devant intervenir pour des faits commis par un enseignant chercheur-praticien hospitalier. -
Un panorama de la réglementation des quatre derniers mois
Les quatre derniers mois ont été riches et nous vous proposons ce panorama, petit pense-bête des textes les plus importants. -
Cumuler des activités dans la fonction publique hospitalière : une possibilité encadrée
Le principe selon lequel le fonctionnaire ou l’agent contractuel de droit public consacre l’intégralité de son activité aux tâches qui lui sont confiées a été confirmé dans le nouvel article 25 septies de la loi du 13 juillet 1983, issu de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016, laquelle a introdui -
EHPAD : des élections sur fond de crise
Les élections professionnelles 2018 dans la fonction publique hospitalière vont prendre un relief particulier dans les EHPAD. -
CNG : un taux de contribution 2018 inchangé depuis 2015
L'arrêté du 16 avril 2018 précise le taux de la contribution au Centre National de Gestion des Praticiens Hospitaliers et des Personnels de Direction de la Fonction Publiq