Augmentation de l’indemnisation forfaitaire des jours inscrits sur les comptes épargne-temps
Par Jean-Yves Copin
Publié le
Chaque jour versé sur un compte épargne-temps est indemnisé à hauteur d'un montant forfaitaire par catégorie statutaire, lorsque l’agent opte pour cette option du paiement.
Cette indemnisation n'est pas soumise aux majorations et indexations pouvant être versées aux agents en poste dans les départements et collectivités d'outre-mer.
L’arrêté du 24 novembre 2023 revalorise ces montants forfaitaires bruts par jour de la manière suivante :
- catégorie A et assimilés : 150 € ;
- catégorie B et assimilés : 100 € ;
- catégorie C et assimilés : 83 €.
Le montant forfaitaire brut retenu est celui de la catégorie statutaire dans laquelle est classé l'agent à la date de l'option formulée par cet agent.
Textes :
- Arrêté du 6 décembre 2012 pris en application des articles 4 à 8 du décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 24 novembre 2023 fixant les montants des jours indemnisés dans le cadre du compte épargne-temps (CET)