Page actualités

Ressources humaines

Création d’un congé de changement de spécialité !

Le décret n° 2023-1009 du 31 octobre 2023 crée un congé de changement de spécialité pour les praticiens hospitaliers, les praticiens contractuels (anciens et nouveaux) ainsi que les praticiens attachés.

Veille juridique — 15 décembre 2023

Ressources humaines

Les variables de rémunération des médecins liées au temps de travail - À jour au 21 novembre 2023

L’ensemble des statuts peuvent percevoir des variables de rémunération liées à la permanence des soins. Il existe trois variables de paie à ce titre : l’indemnité de sujétion (1), le temps de travail additionnel (2) et l’indemnisation de l’astreinte (3)

Focus — 15 décembre 2023

Ressources humaines

L’accès des hôpitaux au registre national des déclarations à l'embauche

L’article 20 de la loi n°2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification avait repris, dix ans après, une des propositions phares du rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur les cumuls d’activités dans la fonction pub

Veille juridique — 15 décembre 2023

Ressources humaines

Le coût moyen horaire dans la FPH pour 2022 est fixé !

Un arrêté du 8 novembre 2023 a fixé le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière pour l'année 2022 est fixé à 21,83 euros.

Veille juridique — 15 décembre 2023

Ressources humaines

Augmentation de l’indemnisation forfaitaire des jours inscrits sur les comptes épargne-temps

Veille juridique — 15 décembre 2023

Ressources humaines

Création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

Une prime de pouvoir d’achat forfaitaire exceptionnelle est créée par le décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023, au bénéfice des agents publics de la fonction publique de l’État et de la fonction publique hospitalière ainsi que des militaires qui résident en France métropolitaine, dans une collect

Veille juridique — 14 septembre 2023

Ressources humaines

Nouvelle obligation d'information des agents et des personnels médicaux !

Le décret n°2023-845 du 30 août 2023 crée l’obligation pour les employeurs publics d’informer les agents sur les conditions d’exercice de leurs fonctions.

Veille juridique — 13 septembre 2023

Ressources humaines

Versement de l'indemnité de précarité

La Cour administrative d’appel de Nantes, dans un arrêt du 7 avril 2023 (n°22NT00840) a pu apporter des précisions sur l’articulation contrat à durée déterminée et poste de praticien hospitalier vacant pour le versement de l’indemnité de précarité : le poste de praticien hospitalier doit être vac

Veille juridique — 13 juillet 2023

Ressources humaines

Le temps de travail additionnel des médecins… en l’absence de contrat

La Cour administrative d’appel de Toulouse, dans un arrêt du 14 mars 2023 (n°21TL20944) valide la condamnation d’un établissement à verser 126 616 euros bruts à un praticien hospitalier.

Veille juridique — 13 juillet 2023

Ressources humaines

Formations spécialisées (F3SCT) du CSE : le Conseil d’État apporte des précisions sur leur fonctionnement

La Fédération SUD santé sociaux et la Fédération CGT de la santé et de l’action sociale sollicitaient l’annulation du décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021 relatif aux comité social et économique des établissements publics de santé, des établissements sociaux, des établissements médico-sociaux e

Veille juridique — 12 juillet 2023

Vie hospitalière

Marchés publics : impartialité du directeur d’un hôpital membre du conseil d’administration d’une société attributaire

La circonstance qu’un directeur d’hôpital soit membre du conseil d’administration d’une société attributaire d’un marché ne constitue pas, à elle seule, une méconnaissance du principe d’impartialité selon la cour administrative d’appel de Nancy.

Veille juridique — 24 avril 2023

Ressources humaines

Majoration exceptionnelle des taux des indemnités horaires de nuit

Les fonctionnaires titulaires et stagiaires des établissements relevant de la fonction publique hospitalière, qui assurent totalement ou partiellement leur service normal dans le cadre de la durée hebdomadaire du travail entre vingt et une heures et six heures, perçoivent des indemnités horaires.

Veille juridique — 14 avril 2023

Ressources humaines

Le temps syndical et les droits des représentants du personnel, après les élections professionnelles du 8 décembre 2022

2e PARTIE : LES GARANTIES ACCORDÉES AUX AGENTS PUBLICS EXERÇANT UNE ACTIVITÉ SYNDICALE

Focus — 3 mars 2023

Ressources humaines

Cumul emploi retraite des médecins et des infirmiers : la limite d’âge maintenue à 72 ans jusqu’en 2035

Le cumul emploi-retraite dans le secteur public est possible sous réserve du respect des limites d’âge applicables aux emplois pour lequel le recrutement est envisagé.

Veille juridique — 10 février 2023

Ressources humaines

Le temps syndical et les droits des représentants du personnel, après les élections professionnelles du 8 décembre 2022

1re PARTIE : LE TEMPS SYNDICAL ET LE CALCUL DU CRÉDIT DE TEMPS SYNDICALIl existe cinq grandes catégories d’absence pour motif syndical en dehors des congés pour formation :

Focus — 10 février 2023

Ressources humaines

Attractivité des carrières médicales : le recrutement des internes en licence de remplacement

L’ordonnance n° 2021-292 du 17 mars 2021 visant à favoriser l’attractivité des carrières médicales hospitalières avait modifié l’article L. 6152-1-1 du code de la santé publique en ces termes :

Veille juridique — 29 novembre 2022

Statuts médicaux à l’hôpital : synthèse des nouveaux statuts envisageables et de leur rémunération

Depuis le lundi 7 février 2022, les statuts envisageables permettant le recrutement de personnels médicaux, que ce soit par nomination ou par contrat, ont été modifiés. Désormais, ce recrutement de médecins à l’hôpital est envisageable sous l’un des statuts ou contrats suivants :

Focus — 13 septembre 2022

Ressources humaines

Vadémécum des élections professionnelles - La préparation statutaire des élections

Les élections professionnelles du 8 décembre 2022 visent à élire les représentants du personnel à 4 scrutins :

Focus — 28 mars 2022

La prime d’exercice en soins critiques

Une prime d’exercice en soins critiques est créée au sein des établissements relevant de la fonction publique hospitalière. Elle a vocation à reconnaître la spécificité de l’exercice des fonctions d’infirmier et de cadre de santé au sein des différentes structures composant les soins critiques.

Veille juridique — 26 janvier 2022

Les congés liés à la parentalité des personnels non médicaux et médicaux

Le décret 2021-1342 du 13 octobre 2021 détermine, pour les fonctionnaires, les agents stagiaires, les agents contractuels de droit public de la fonction publique hospitalière, les personnels médicaux

Focus — 26 novembre 2021

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