Actualités juridiques - Focus

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Les élections professionnelles qui auront lieu le 6 octobre 2018 dans les trois fonctions publiques...

Dans un arrêt rendu le 10 avril 2018, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a validé une...

Les quatre  derniers mois ont été riches et nous vous proposons ce  panorama, petit pense-bête des...

Le principe selon lequel le fonctionnaire ou l’agent contractuel de droit public consacre...

Dans le cadre de son enquête électorale française, le Centre de recherches politiques de Sciences...

La difficulté réside dans le fait que si un établissement n’est pas assujetti à la TVA pour...

Les six derniers mois ont été riches et nous vous proposons ce  panorama, petit pense-bête des...

L’ordonnance du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel...

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