Mise en œuvre de l’indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG)
Une circulaire du 15 janvier 2018 de la direction générale de l’offre de soins donne des indications sur cette mesure instituée par le décret n°2017-1889 du 30 décembre 2017.
L’indemnité vise à compenser la réduction de la rémunération des agents publics résultant de la hausse de la contribution sociale généralisée à compter du 1er janvier 2018. Elle précise le champ d’application, l’assiette de calcul, les modalités de détermination et les situations pouvant entraîner une modification du montant de l’indemnité compensatrice.
Le taux de la contribution sociale généralisée a augmenté à compter du 1er janvier 2018 de 1,7 point et s’élève à 9,2% d’une assiette égale à 98,25% de la rémunération brute globale des agents publics (l’augmentation s’applique sur la partie…
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