CE, 18 décembre 1985, Mme X, no 50896
Si un accident survient lors de l’exécution par l’agent de ses fonctions, celui-ci doit être considéré comme un accident de service. Ainsi, le lumbago dont un agent des PTT a été victime, ayant eu pour origine la manipulation d’un sac de pièces de monnaie, tâche qu’il accomplissait en raison de ses fonctions d’adjointe au caissier, est qualifié d’accident de service alors même qu’aucun de ses collègues n’a été témoin de ces faits.
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