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Le protocole relatif à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR) procède à une rénovation profonde des carrières et engage une revalorisation de tous les fonctionnaires à compter du 1er janvier 2016 ou 2017.
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Rémunération : catégorie C / Personnel relevant des trois filières ( soignante, ouvrière et technique )/ Echelonnement indiciaire
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Recrutement : catégorie A/ Corps paramédicaux / Organisation des carrières / Mise en œuvre du PPCR
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Recrutement : catégorie B/ Corps des personnels de rééducation / Corps des personnels médico-techniques / Organisation des carrières/ Mise en œuvre du PPCR
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Recrutement : catégorie B/ Corps des personnels infirmiers en voie d’extinction / Organisation des carrières / Mise en œuvre du PPCR
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Rémunération : mise en œuvre de la mesure dite du 'transfert primes-points
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Rémunération : moniteurs d'atelier : fixation du bornage indiciaire
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Rémunération : catégorie A/ Corps des cadres socio-éducatifs/ Classement indiciaire
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Rémunération : catégorie B/ Corps de la filière socio-éducative et assistants socio-éducatifs / Classement indiciaire
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Protection sociale : indemnisation des congés annuels non pris en cas de cessation définitive d’activité
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Instances : création des Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT)
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Formation : démissions d'élèves attachés d'administration hospitalière (promotion 2016) à l'Ecole des hautes études en santé publique
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Instances : création de l'Agence nationale de santé publique (ANSP)
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Formation : nomination des élèves attachés d'administration hospitalière à l’EHESP
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Dialogue sociale : mutualisation des crédits d'heures syndicales 2015
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Une nouvelle loi sur la déontologie, droits et obligations des fonctionnaires
Une loi en date du 20 avril 2016 modifie la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. -
Modalités d'organisation de la formation pour les représentants des usagers
Un arrêté en date du 17 mars 2016 de la ministre des affaires sociales et de la santé fixe le cahier des charges et définit les objectifs généraux de la formation de base des représentants d'usagers désignés dans les différentes instances hospitalières ou de santé publique. -
Protection sociale : nouveau formulaire « certificat médical accident du travail - maladie professionnelle »
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Recrutement : la liste des établissements dans lesquels les D3S exercent les fonctions de directeur est modifiée
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Formation : démission d'élèves attachés d'administration hospitalière