L’identification de la personne responsable
La faute personnelle dépourvue de tout lien avec le service
L’identification de la personne responsable
La faute personnelle dépourvue de tout lien avec le service
Une réclamation préalable pour une créance non prescrite
Les causes d’interruption du délai de prescription décennale
Une réclamation préalable pour une créance non prescrite
Les causes de prorogation ou de suspension du délai de prescription
L’identification de la personne responsable
La mise en cause de l’établissement par la victime
L’existence d’un lien de causalité directe entre le préjudice et le fait hospitalier
Lien de causalité directe : le délai entre le séjour hospitalier et l’apparition du préjudice
L’existence d’un préjudice
Le préjudice lié à la perte de chances pour la victime
Une réclamation préalable pour une créance non prescrite
La computation du délai de prescription : le décès ou la consolidation des blessures, déclencheurs du délai de prescription
Une réclamation préalable pour une créance non prescrite
La computation du délai de prescription : la nécessaire connaissance de la créance contre l’hôpital
L’identification de la personne responsable
Le médecin libéral intervenant dans le cadre du SAMU
L’évaluation des préjudices
L’évaluation des préjudices physiologiques subis par la victime
L’existence d’un préjudice
Les préjudices subis par les proches de la victime
Une réclamation préalable pour une créance non prescrite
Le délai de présentation de la réclamation préalable
Une réclamation préalable pour une créance non prescrite
Le délai de prescription de l’action contre l’hôpital
L’évaluation des préjudices
Préjudices subis par les ayants droit en cas de décès de la victime: la transmission des préjudices subis du vivant du patient
L’identification de la personne responsable
Le praticien public mis à disposition d’une clinique privée
L’existence d’un préjudice
Le préjudice moral lié à la survenance d’une grossesse