Les agents de la FPH et le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Présenté le 9 décembre 2020 par Jean Castex, Premier ministre, Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la Citoyenneté, le projet de loi confortant le respect des principes de la République poursuit des objectifs sensibles.
L’exposé des motifs donne le fil conducteur du texte : « En terminer avec l’impuissance face à ceux qui malmènent la cohésion nationale et la fraternité, face à ce qui méconnait la République et bafoue les exigences minimales de vie en société, conforter les principes républicains ; telle est l’ambition du projet de loi ».
Plusieurs dispositions du projet de loi intéressent les agents publics et notamment ceux de la fonction publique hospitalière.
1. Un contexte déjà largement constaté
Les grands principes que le texte entend conforter ont pris une importance croissante du fait d’évènements tragiques et de tensions ayant touché la société française au cours de la dernière décennie avant d’être systématisés.
Dans ce processus, il faut relever une étude du Conseil d’État « Être (un) citoyen aujourd’hui » qui leur a été consacrée, dans laquelle l’institution note que les questions religieuses ont fait leur retour dans le débat public, en raison des évolutions sociologiques et de l’apparition de nouveaux fondamentalismes. « Les espaces…
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