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Les faits : un agent a été employé par un centre hospitalier le 25 mars 1996 dans le cadre d'un contrat emploi solidarité (CES) de six mois renouvelé à plusieurs reprises et en vertu duquel il exerçait en qualité d'agent au sein de ce service public administratif.
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Formation : modification de la situation d’un attaché d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique
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Instances : Haut Conseil des Professions Paramédicales : séance du 7 octobre 2014
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Positions statutaires :les règles du Compte Epargne Temps (CTE) pérenne en pratique
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Dialogue social : organisation du travail en postes d’amplitude 12 heures/ Rappel des dispositions réglementaires
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Dialogue social : retraite des fonctionnaires : une discrimination indirecte fondée sur le sexe
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Guide 2014-2015 national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid
Une instruction en date du 10 octobre 2014 introduit le guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2014-2015, qui entre en vigueur le 1er novembre 2014. -
Renforcement des conditions d'octroi d'un congé maladie
Modifiant le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 (dans son article 25), le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 (dans son article 15) et le décret n° 88-386 du 19 avril 1988, un décret en date du 3 octobre 2014 relatif à la procédure de contrôle des arrêts de maladie des fonctionnaires, précise les c -
Formation : création d'une annexe « Supplément au diplôme » pour certaines formations conduisant au diplôme d’état
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Recrutement
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Instances : élections professionnelles des CTE : organisation de la remontée automatisée des résultats
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Recrutement : exercice de la profession d’infirmière ou d'infirmier en qualité d'auxiliaire polyvalent
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Personnels originaires de et/ou affectés à Mayotte : du nouveau dans la situation indemnitaire et les congés
Suite à la départementalisation de Mayotte, de nouveaux régimes indemnitaires et de congés ont été mis en place sur ce territoire. -
Rémunération : extension de la prime de fonctions et de résultats aux emplois fonctionnels des directeurs des soins
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Formation : démission d'un élève AAH (promotion 2014) à l’EHESP
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Recrutement : pour info, 18 postes offerts aux concours d'éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles
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Protection sociale : notification obligatoire des maladies infectieuses
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Formation : diplôme d'Etat d'infirmier
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Recrutement : procédure d'autorisation d'exercice, pour une durée limitée, de la profession de sage femme par des étudiants en maïeutique
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Formation : diplôme d'Etat d'ergothérapeute