La suspension
Nature de la suspension
La suspension
Nature de la suspension
Les indemnités et les primes
Les différentes indemnités forfaitaires
Le conseil de discipline
Les observations verbales ou écrites de l’agent devant le conseil de discipline
La suspension
Procédure de la suspension
Le pouvoir disciplinaire
Pouvoir disciplinaire et pouvoir hiérarchique
Le conseil de discipline
La récusation d’un membre du conseil de discipline
Le conseil de discipline
La citation de témoins devant le conseil de discipline
La notion de faute
La discipline, une nécessité
La procédure disciplinaire préliminaire
La saisine du conseil de discipline
L’allocation temporaire d’invalidité
Le régime juridique de l’allocation temporaire d’invalidité
La notion de faute
La faute disciplinaire: un manquement aux obligations.
La procédure disciplinaire préliminaire
Refus de l’agent de prendre connaissance de son dossier
La notion de faute
Le principe des cumuls de la faute personnelle et de la faute de service
La procédure disciplinaire préliminaire
Les modalités de communication du dossier
La procédure disciplinaire préliminaire
La communication du dossier: une obligation de principe
Les indemnités et les primes
La prime de service: les conditions d’attribution
Le conseil de discipline
Participation du directeur ou d’un membre partial au conseil de discipline
La suspension
Effets de la suspension
La notion de faute
L’infraction de droit commun
La notion de faute
Exemples de fautes personnelles