L’accident de trajet
Les éléments constitutifs du trajet
L’accident de trajet
Les éléments constitutifs du trajet
Reprise d'ancienneté - Classement à l'occasion d'un changement de corps
Les modalités de classement, à l'occasion d'un changement de corps, dans un grade de catégorie A
L’évaluation professionnelle
La révision des appréciations de l’entretien professionnel
Le traitement
La rémunération : principes
Le recours de la victime contre le tiers responsable
L’action de la victime contre le tiers responsable
Les maladies professionnelles
Maladie professionnelle - La procédure à suivre
L’accident de trajet
Accident de trajet : l’agent doit être sous la dépendance et le contrôle de son employeur
Les accessoires du traitement
Les prestations familiales
L'avancement
L'avancement de grade - Les mesures spécifiques
Le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)
Le CITIS : le dossier à établir
Reprise d'ancienneté - Classement à l'occasion d'un changement de corps
Les modalités de classement, à l'occasion d'un changement de corps, dans un grade de catégorie B
L’évaluation professionnelle
De la notation à l’entretien professionnel
L'avancement
Les nominations d’après le tableau d’avancement
Le recours de la victime contre le tiers responsable
Le recours de la victime contre le tiers responsable: la procédure
L'avancement
L'élaboration du tableau d’avancement
Le traitement
Le traitement: la notion de service fait
Le recours de la victime contre le tiers responsable
Le recours de la victime contre le tiers responsable: les principes
Le recours de la victime contre le tiers responsable
Le recours contre l’assureur de l’établissement
Reprise d'ancienneté - Classement à l'occasion d'un changement de corps
Reprise d'ancienneté : les reprises de service
Le recours de l’établissement ou de son assureur
L’établissement, la victime et le tiers : les différentes actions