L’identification de la personne responsable
Le praticien hospitalier public exerçant une activité libérale
L’identification de la personne responsable
Le praticien hospitalier public exerçant une activité libérale
Les instances au sein du GHT
La commission médicale de groupement - Attributions
Les positions
Praticien hospitalier - Détachement
Les régimes jurisprudentiels de responsabité pour risque
Les risques pour les patients : le principe
Fiches pratiques de conseils pour les patients, leurs avocats ou assureurs
Fiche récap. no 1 - La réclamation préalable
Les dommages résultant d’un accident médical
L’anormalité du préjudice selon le Conseil d’État
Les régimes jurisprudentiels de responsabité pour risque
L’utilisation d’une thérapeutique nouvelle aux risques encore méconnus
Les procédures de référé
Le référé-liberté - Les exceptions au principe de l’audience publique de référé
L’existence d’un préjudice
Le préjudice moral lié à la survenance d’une grossesse
Les procédures de référé
Le référé-liberté - La condition de l’atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale
La requête de plein contentieux indemnitaire
L’audience publique
Les instances au sein du GHT
La commission médicale de groupement - Composition
Les procédures de référé
La désignation de l’expert
L’évaluation des préjudices
L’évaluation des préjudices financiers liés à des pertes de rémunération, subis par la victime
La preuve de la faute facilitée dans le cadre d’un système de présomption de faute
La présomption de faute en matière d’infections nosocomiales devenue présomption de causalité
Les procédures de référé
La contestation de l’ordonnance de référé-liberté
Les instances au sein du GHT
La conférence territoriale de dialogue social
Les régimes jurisprudentiels de responsabité pour risque
L’indemnisation des victimes de contaminations transfusionnelles
Les instances au sein du GHT
La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-sociale de groupement
Les dommages liés aux transfusions ou aux vaccinations
La contamination par le virus VIH