L’identification de la personne responsable
La redevance due par les praticiens publics exerçant une activité libérale
L’identification de la personne responsable
La redevance due par les praticiens publics exerçant une activité libérale
La procédure précontentieuse devant les commissions de conciliation et d’indemnisation
La procédure de conciliation
Les positions
Praticien hospitalier – Congé parental
Les différents types de fautes
Les erreurs médicales ou chirurgicales fautives...ou non fautives
Les procédures de référé
Les libertés fondamentales du patient
Les différents types de fautes
Le défaut de coordination entre services
La commission médicale d’établissement
Désignation des membres de la CME
Le comité social d'établissement
Le CSE - Durée du mandat et remplacement des membres en cours de mandat
Les commissions administratives paritaires
Les avis des CAP
Le conseil de la vie sociale
Le conseil de la vie sociale - Attributions
Le directeur ou la directrice d'établissement public de santé (EPS)
L'établissement public de santé sous administration provisoire
Le conseil de surveillance
L'élection du président du conseil de surveillance
Le directeur ou la directrice d'établissement public de santé (EPS)
Les compétences propres du directeur d’établissement support de GHT
Le directeur ou la directrice d'établissement public de santé (EPS)
Délégation de pouvoir du directeur d'EPS dans la situation de conflit d’intérêts
Les commissions consultatives paritaires
La composition des CCP
Le conseil d'administration des ESMS
Incompatibilités au conseil d'administration
L'organisation interne de l'établissement
Le règlement intérieur de l'établissement
La commisson des usagers
La commission des usagers - Examen des plaintes et réclamations
La commission de l’organisation de la permanence des soins et la commission de l’activité libérale
La commission régionale de l’activité libérale
Les trois outils du comité social d’établissement
Les lignes directrices de gestion