Tous les articles de Fabrice Dion

la loi no 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique élargit la possibilité de recruter des contratuels, sous certaines conditions.

Les élections professionnelles qui auront lieu le 6 octobre 2018 dans les trois fonctions publiques concernent, pour la FPH, le comité technique d’établissement (CTE), les commissions administratives paritaires locales (CAPL) et départementales (CAPD) et les commissions consultatives paritaires (

Les nouvelles règles en matière de conflits d’intérêt issues de la loi du 20 avril 2016 ont conduit à la mise en place de nouveaux dispositifs (nomination de déontologues, prévention des conflits d’intérêt…) et en l’occurrence de télédéclaration des liens d’intérêt.

L’ordonnance du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique a renforcé les droits des agents publics en matière de formation professionnelle.