Ressources humaines
Un centre hospitalier condamné en référé-liberté pour défaut de paiement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi à un praticien attaché associé
En application des dispositions des articles L.5424-1 et L.5424-2 du Code du travail, les établissements hospitaliers assurent en principe eux-mêmes la charge et la gestion de l’allocation d’assurance-chômage, même s’ils peuvent décider soit d’en confier la gestion à Pôle Emploi par une conventio