Tous les articles de Maître Anne-Laure Vojique

Le Conseil d’État, dans un arrêt du 10 mars 2021 (CE, 10 mars 2021, Centre hospitalier de Périgueux, req. n° 446015), statuant en cassation contre une ordonnance de référés du Tribunal administratif de Bordeaux, s’est penché sur la question de la suspension d’une mesure de suspension.

Face à la crise sanitaire, le concept de télétravail a connu une année bien mouvementée, dans la fonction publique comme ailleurs. Le dispositif même de télétravail a été largement réformé, et des directives ministérielles ont encouragé cette nouvelle façon de travailler.

Le Conseil d’État, dans son arrêt du 6 mai dernier, a rappelé l’importance de la mise en demeure dans la procédure d’abandon de poste.

Au mois de septembre 2020, un complément de traitement indiciaire a été instauré au profit des personnels non médicaux exerçant dans les établissements publics de santé, les EHPAD publics et les groupements de coopération sanitaire.

Afin de faciliter le reclassement des agents inaptes à l’exercice de leurs fonctions, une ordonnance du 19 janvier 2017 avait modifié la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la FPH pour y introduire la notion de préparation au reclassement.

La crise sanitaire actuelle a remis au goût du jour la notion d’autorisation spéciale d’absence (ASA) dans la fonction publique. Ce dispositif, qui dispense l’agent d’accomplir ses missions dans certaines circonstances particulières, se différencie, par sa nature, des congés annuels.

Le Conseil d’État, dans son arrêt du 2 avril dernier, a précisé la notion de « considérations d’ordre personnel » pouvant être invoquées par un agent pour refuser le renouvellement de son CDD (CE, 2 avril 2021, no 

Face aux insuffisances révélées de l’ancien dispositif d’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux, la conception d’un nouveau dispositif a été confiée à la Haute Autorité de santé (HAS) par la loi no 

Les dernières données recueillies par l’INSEE sont sans appel : le nombre de travailleurs publics est en hausse.

Il y a près de deux ans, Emmanuel Macron annonçait une réforme de la haute fonction publique et évoquait la suppression de l’École nationale d’Administration (ÉNA).

Le principe de négociation dans la fonction publique est inscrit au sein même du statut général des fonctionnaires et complété en pratiques par les dispositions de la circulaire relative à

En vue d’une meilleure attractivité de la fonction publique hospitalière, le décret no 2020-1152 du 19 septembre 2020 avait instauré un complément de traitement indiciaire pour les

Le 22 octobre 2020, un projet de loi « visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification », traduction législative des mesures issues des conclus

La notation n’a plus beaucoup d’adeptes. En effet, cette pratique a laissé la place à l’entretien professionnel annuel depuis de nombreuses années dans la fonction publique d’État, dans la fonction publique territoriale, ainsi que pour certains agents de la fonction publique hospitalière.

Dans le cadre du plan « Ma Santé 2022 », le ministre des solidarités et de la santé a présenté le 13 février dernier en conseil des ministres le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé, dit « projet de loi santé », au cours duquel le Gouvernement a engagé

Le 15 février prochain, verra le jour « Place de l’emploi public », un espace numérique dédié à la publication des emplois vacants dans les trois versants de la fonction publique.

Dans un arrêt attendu du 9 novembre dernier (CE, 9 nov. 2018, Comm.du Perreux-sur-Marne, req.

Dans son arrêt du 10 juillet dernier, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a eu à se pencher sur une sanction peu usitée, et réservée aux agents contractuels : le licenciement sans préavis ni indemnité.

Depuis l’adoption du nouvel article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l’accident de service jouit désormais d’une définition légale reprenant, en grande partie, les critères façonnés au fil du temps par le juge administratif.

La radiation des cadres en cas d’inaptitude physique d’un agent ne peut être envisagée qu’après avoir envisagé toutes les autres hypothèses d’aménagement de poste, de changement d’affectation ou encore de reclassement dans un autre emploi.