Tous les articles de Maître Clémentine Lacoste

Continuité des soins et sécurité des patients : une nécessaire conciliation avec le droit de grève

Le droit de grève, consacré dans la Constitution du 27 octobre 1946, a beau être ancien et ancré dans nos usages, son exercice continue de poser des difficultés pratique.

Veille juridique — 6 décembre 2018
Élections aux CAP : tous aux urnes le 6 décembre 2018 !

Par un arrêté du 4 juin 2018, le calendrier relatif aux prochaines élections aux organismes paritaires de

Veille juridique — 24 juillet 2018
Enseignants chercheurs-praticiens hospitaliers et liberté d’enseignement : la garantie d'une juridiction disciplinaire spécialisée pour connaître des faits indétachables de l'activité universitaire au nom de la liberté d'enseignement

Dans un arrêt récent rendu le 13 avril dernier, le Conseil d’État a clarifié la question de la compétence des instances disciplinaires devant intervenir pour des faits commis par un enseignant chercheur-praticien hospitalier.

Focus — 24 juillet 2018
Prélèvement à la source : établissements publics de santé, tenez-vous prêts !

Une Instruction de la Direction Générale des Finances Publiques du 6 juin 2018 (NOR : CPAE1815796J) détermine la mise en œuvre du prélèvement à la source par les collectivités territoriales, leurs é

Veille juridique — 24 juillet 2018