Cadre de santé paramédical
Infirmier (Cadre de santé paramédical) - Barème de rémunération
Infirmier (Cadre de santé supérieur paramédical) - Barème de rémunération
Infirmier de bloc opératoire (Cadre de santé paramédical) - Barème de rémunération
Infirmier de bloc opératoire (Cadre de santé supérieur paramédical) - Barème de rémunération
Cadre de santé paramédical - Barème de rémunération
Cadre de santé supérieur paramédical - Barème de rémunération
Cadre de santé paramédical hors classe
Cadres de santé paramédicaux de la FPH - Statut particulier (D. n° 2012-1466)
Ergothérapeute cadre de santé paramédical - Barème de rémunération
Technicien de laboratoire - Cadre de santé supérieur paramédical - Barème de rémunération
Technicien de laboratoire - Cadre de santé paramédical - Barème de rémunération
Capacité juridique
La nationalité française
La jouissance des droits civiques
La bonne moralité
carence
Prolongation de l'annulation du délai de carence malgré la fin de l'état d'urgence sanitaire
Covid-19 : le retour de la suspension du jour de carence
Absentéisme et jour de carence dans la fonction publique hospitalière
Catégorie C
Décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 11 mai 2018 fixant les modalités d'organisation générale, la composition du jury et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe, en application de l'article 11-1
Décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 11 mai 2018 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ouvrier principal de 2e classe
Des précisions dans l’accès au corps et cadres d’emplois de la catégorie C de la fonction publique par la voie du PACTE
Causalité directe
Un handicap de naissance sans lien direct avec l’acte médical
Un retard ou une erreur de diagnostic sans lien direct ou exclusif avec le préjudice
Lien de causalité directe : le délai entre le séjour hospitalier et l’apparition du préjudice
Certificat médical
Les modalités d’octroi du congé maladie
Cessation de fonctions
La cessation définitive de fonctions
Changement d'établissement
Le changement d’établissement : le dispositif
Chef de clinique des universités
Chef de clinique des universités-Assistant des hôpitaux - Rémunération
Absences autorisées pour les chefs de cliniques et les assistants hospitaliers universitaires
Chômage
Refus de renouvellement de CDD et droit au chômage
Classement
Les modalités de classement, à l'occasion d'un changement de corps,  dans un grade de catégorie A
Les modalités de classement, à l'occasion d'un changement de corps,  dans un grade de catégorie B
Reprise d’ancienneté : la reprise des périodes militaires
Reprise d’ancienneté : la reprise de services similaires effectués antérieurement au recrutement
Le classement au moment de l’avancement de grade: principes
Clinicien hospitalier
Les cliniciens hospitaliers (statut en extinction)
Clinicien hospitalier - Discipline et insuffisance professionnelle
Comité médical
Le comité médical
Médecins agréés
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Le Comité consultatif national de la fonction publique hospitalière
Le Comité national de l’organisation sanitaire et sociale
Comité social d'établissement
Le CSE - Fonctionnement
Le CSE - Le règlement intérieur
La formation spécialiséee - Attributions générales
Le CSE - Composition
La formation spécialisée - Fonctionnement 
La formation spécialisée du CSE - Compétences, outils et objectifs : synthèse
Le CSE - Présentation
Le CSE - Attributions dans les établissements publics sociaux et médico-sociaux 
La formation spécialisée - Formation de ses membres
La formation spécialisée de site - Composition
Le CSE - Durée du mandat et remplacement des membres en cours de mandat 
 Le plan d’action pluriannuel en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
 Les lignes directrices de gestion
La formation spécialisée -  Composition 
La formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
La base de données sociales et le rapport unique
Le CSE - Attributions dans les groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public
Quel comité social d’établissement ?
Commission administrative paritaire
La CAP siégeant en conseil de discipline
La gestion des agents contractuels: les commissions consultatives paritaires
Les avis des CAP
Composition des CAP  - Représentants du personnel 
La simplification de la gestion quotidienne des carrières
CAP et visioconférence
Composition des CAP  - Représentants de l'administration
Les nouvelles lignes directrices de gestion de la loi de transformation de la fonction publique
Feu vert pour le vote électronique par Internet !
Elections professionnelles du 6 décembre : fin de la période de test de transmission des résultats
Élections professionnelles du 6 décembre 2018 : on se prépare !
Panorama de la réglementation récente relative aux élections professionnelles à venir
Élections aux CAP : tous aux urnes le 6 décembre 2018 !
EHPAD : des élections sur fond de crise
Commission consultative paritaire
Le fonctionnement des CCP
Les attributions des membres des CCP
Le remplacement des membres des CCP
La composition des CCP
CCP et visioconférence
Commission de conciliation et d'indemnisation
La procédure de conciliation
Les commissions de conciliation et d’indemnisation - Organisation et fonctionnement
L’instruction de la demande de règlement amiable
Les suites de l’avis de la commission de conciliation et d’indemnisation
Les commissions de conciliation et d’indemnisation - Composition
La procédure de règlement amiable en vue d’une indemnisation
Commission de l'activité libérale
La commission régionale de l’activité libérale 
La commission locale de l’activité libérale 
Commission de l’organisation de la permanence des soins (COPS)
La commission de l’organisation de la permanence des soins
Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques 
La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques unifiée de groupement
La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-sociale de groupement
Présidence et composition de la CSIRMT
Commission des usagers
La commission des usagers - Composition
La commission des usagers de groupement 
La commission des usagers - Fonctionnement
La commission des usagers - Missions
La commission des usagers -  Examen des plaintes et réclamations 
La commission des usagers - Présidence
Commission médicale d'établissement
Le président de la commission médicale de groupement
Quatre questions à... Jean-François Mattei
De la souplesse pour les mandats des commissions médicales d'établissement
Organisation des scrutins dans les hôpitaux : du nouveau !
Commission médicale d'établissement (CME)
La composition de la CME dans les centres hospitalo-universitaires
Les attributions de la CME
Le rôle de la CME
La composition de la CME dans les centres hospitaliers
Désignation des membres de la CME
Rôle conjoint président de la CME / chef d’établissement 
Rôle de coordination du président de la CME 
Élection du président de la CME et droits statutaires 
Fonctionnement  de la CME
Commission médicale d’établissement
La commission médicale de groupement - Composition
La commission médicale de groupement - Attributions
La commission médicale unifiée de groupement
La commission médicale unifiée de groupement - Le président
La commission médicale de groupement - Fonctionnement
Commission médico-soignante
La commission médico-soignante
La commission commune médico-soignante
Communication
Nouvelle obligation d'information des agents et des personnels médicaux !
Communication du dossier
Les cas où la communication du dossier n’est pas exigée ou est obligatoire
La communication du dossier: une obligation de principe
Refus de l’agent de prendre connaissance de son dossier
Les modalités de communication du dossier
Compte d'engagement citoyen
Les évolutions réglementaires de la formation professionnelle
Compte épargne-temps
Le compte épargne-temps
Le compte épargne-temps : le dispositif
Impact de la carrière sur le compte épargne-temps
Le compte épargne-temps : exemple
Longue maladie et report de jours de congés annuels sur le CET
Compte personnel d'activité
Les évolutions réglementaires de la formation professionnelle
Compte personnel de formation
Retraite - Les cas particuliers
Les évolutions réglementaires de la formation professionnelle
Compte personnel de formation (CPF)
Je suis fonctionnaire hospitalier, et je souhaite utiliser mon compte personnel de formation (CPF) pour me former afin de réaliser une reconversion professionnelle. Mon employeur soutient que je dois utiliser mes heures sur la base de 7h30 par jour ...
Concours
Les concours : modalités
Le concours sur titres
Le jury de concours
Le concours sur épreuves
Concours de la FPH : la fin de la limite au nombre de présentations
Conflit d'intérêts
L’information de conflits d’intérêts
Le conflit d’intérêts
Télédéclaration des liens d'intérêt: quelles règles à suivre?
Congé
Liste des congés des praticiens contractuels
Liste des congés des assistants des hôpitaux
Congé adoption
Congé pour l’arrivée d’un enfant en vue de son adoption.
Congé d'adoption
Congé d’adoption
Congé pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption 
Congé de citoyenneté
Congé de citoyenneté
Congé de formation professionnelle
Le congé de formation professionnelle
Congé de longue durée
Congé de longue durée et congé de longue maladie: situation de l’agent
La réintégration après un congé de longue durée et un congé de longue maladie
Congé de longue durée et congé de longue maladie: procédure d’octroi
Congé de longue durée et congé de longue maladie: renouvellement du congé
Le congé de longue durée: dispositions générales
Le régime juridique
Le congé de longue durée d’un agent détaché
Le congé de longue durée : imputabilité au service
Le congé pour une deuxième affection
Congé de longue maladie
Congé de longue durée et congé de longue maladie: situation de l’agent
La réintégration après un congé de longue durée et un congé de longue maladie
Congé de longue durée et congé de longue maladie: constatation de l’inaptitude
Congé de longue durée et congé de longue maladie: procédure d’octroi
Le congé de longue maladie: le régime juridique
Congé de longue durée et congé de longue maladie: renouvellement du congé
Congés pour raison de santé de assistants des hôpitaux
Le congé de longue durée
Quand l’imprécision des règles relatives au report des congés annuels pour cause de maladie refait parler d’elle…
Congé de maladie
Le droit au congé
Rémunérations et prestations de Sécurité sociale
La fin du congé de maladie ordinaire
Le contrôle pendant la maladie
Le rôle du conseil médical
Les modalités d’octroi du congé maladie
Frais médicaux et honoraires d’examens
Congés pour raison de santé de assistants des hôpitaux
La combinaison des congés hebdomadaires et annuels avec les congés de maladie
Médecins agréés
Un congé annuel est-il de droit interrompu en cas de congé de maladie ?
Quand l’imprécision des règles relatives au report des congés annuels pour cause de maladie refait parler d’elle…
Congé de maternité
Congés divers
Congé de maternité
Congé de maternité pour les personnels médicaux
Congé de naissance
Congé de naissance
Congé de naissance 
Congé de paternité
Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Congé de paternité et d’accueil de l’enfant
Congé de présence parentale
Le congé de présence parentale et de proche aidant modifié
Les congés non rémunérés des praticiens hospitaliers
Congé de présence parentale et congé de solidarité familiale : les lignes bougent et s’assouplissent
Congé de proche aidant
Congé de proche aidant.
Le congé de présence parentale et de proche aidant modifié
Le congé de proche aidant
Congé de représentation d’une association ou d’une mutuelle
Congé de représentation d’une association ou d’une mutuelle
Congé de solidarité familiale
Congé de solidarité familiale
Les congés non rémunérés des praticiens hospitaliers
Congé de présence parentale et congé de solidarité familiale : les lignes bougent et s’assouplissent
Congé non rémunéré
Le congé sans traitement
Congé ordinaire de maladie
Le congé de maladie ordinaire
Congé parental
Le congé parental: régime juridique
Le congé parental
Praticien hospitalier – Congé parental
Naissance ou accueil d’un enfant : de nouvelles possibilités d’aménagement du temps de travail pour les agents publics
Congé pour accomplissement d’une période de service militaire
Congé pour accomplissement d’une période de service militaire, d’instruction militaire ou d’activité dans une réserve opérationnelle.
Congé pour adoption
Congés divers
Congé pour formation syndicale
Congés divers
Congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)
Le CITIS : aspect financier
Le CITIS : le dossier à établir
Congé proche aidant
Mise en application du congé de proche aidant
Congé relatif à l’exercice de fonctions de préparation et d’encadrement des séjours de cohésion du service national universel
Congé relatif à l’exercice de fonctions de préparation et d’encadrement des séjours de cohésion du service national universel
Congé spécial
Congés divers
Congés annuels
Congés annuels
Les congés annuels
Listes des congés rémunérés des praticiens hospitaliers 
Le praticien associé – Congés
Un congé annuel est-il de droit interrompu en cas de congé de maladie ?
Congés bonifiés
Congés bonifiés
Conseil d'administration
Le fonctionnement du conseil d'administration d'un ESMS
La composition du conseil d'administration d'un ESMS
La composition du conseil d'administration d'un ESMS : établissement intercommunal
Incompatibilités au conseil d'administration
Désignation des membres du conseil d'administration d'un ESMS
La présidence du conseil d'administration d'un ESMS
La composition du conseil d'administration d'un ESMS : établissement relevant d'une seule commune
Le caractère exécutoire des délibérations 
Les délibérations du conseil d'administration d'un ESMS
Conseil de discipline
La CAP siégeant en conseil de discipline
Vade-mecum du conseil de discipline
Les avis du conseil de discipline et le prononcé de la sanction
Action disciplinaire et action répressive
La composition du conseil de discipline
La citation à comparaître de l’agent déféré devant le conseil de discipline
La procédure au sein du conseil de discipline
Les observations verbales ou écrites de l’agent devant le conseil de discipline
L’empêchement de siéger au conseil de discipline
Le quorum au conseil de discipline
Participation du directeur ou d’un membre partial au conseil de discipline
L’assistance d’un défenseur devant le conseil de discipline
La récusation d’un membre du conseil de discipline
Application de la jurisprudence Danthony à la convocation du conseil de discipline
Conseil de la vie sociale
Le conseil de la vie sociale - Liste des membres
Le conseil de la vie sociale - Fonctionnement
Le conseil de la vie sociale - Désignation des membres
Les autres formes de participation quand le CVS n'a pas été mis en place
Le conseil de la vie sociale - Principes
Le conseil de la vie sociale - Attributions
Conseil de surveillance
Conseil de surveillance : incompatibilités et membres réputés démissionnaires 
L'élection du président du conseil de surveillance
Les compétences du conseil de surveillance
La nomination des membres du conseil de surveillance 
L'exécution des délibérations du conseil de surveillance 
Synthèse de la composition d’un conseil de surveillance de neuf membres 
La composition du conseil de surveillance 
Synthèse de la composition d’un conseil de surveillance de quinze membres 
Les réunions du conseil de surveillance 
Conseil médical
Le rôle du conseil médical
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Conseiller général des établissements de santé
Conseiller général des établissements de santé (emploi fonctionnel en voie d’extinction)
Consentement
Les défauts de ou du consentement
Consultation de la commission administrative paritaire
Composition des CAP -  Durée du mandat et situations particulières
Continuité du service public
Droit de grève et continuité du service public
Grève et contentieux
Contre-visite
Le contrôle pendant la maladie
Convention de temps partagé
Exemple de convention de temps partagé
Coordonnateur en maïeutique
Coordonnateur en maïeutique - Barème de rémunération
Coronavirus Covid-19
« L’organisation d’un hôpital repose essentiellement sur ses ressources humaines »
Prolongation de l'annulation du délai de carence malgré la fin de l'état d'urgence sanitaire
Une journée nationale de célébration des soignants chaque 17 mars
Crise sanitaire : « il faut passer d’une culture de la gestion des risques à une culture de compréhension de l’incertitude »
Les personnels hospitaliers face au début de la crise sanitaire : premières observations de la Cour des comptes
Le complément de traitement des agents des établissements publics de santé étendu au personnel non médical
Où en est la réforme du système de santé par la confiance et la simplification ?
« Ségur de la Santé » : de nouveaux bénéficiaires du complément de traitement indiciaire
Covid-19 : le retour de la suspension du jour de carence
Prolongation de l’état d’urgence sanitaire en Guyane et à Mayotte : augmentation de la « prime exceptionnelle covid » pour les agents concernés
Heures sup’ : l’heure du bilan
Covid-19 : identification et conditions d’emploi des agents « vulnérables »
Covid-19 : les dispositifs exceptionnels de mobilisation des personnels de santé
Covid-19 : deuxième vague de renforcement du télétravail
EHPAD : un plan massif de recrutements demandé par la FHF
Quelle rentrée 2020 pour les fonctionnaires hospitaliers face au covid-19 ?
Versement de chèques-vacances aux personnels hospitaliers mobilisés entre le 12 mars 2020 et le 10 mai 2020
Nouvelles pratiques de travail : « des retours d’expérience très positifs »
Covid-19 et heures supplémentaires : précisions sur leur indemnisation
Prime exceptionnelle des personnels soignants : le décret modificatif
Je suis aide-soignante en SSR polyvalent et actuellement en SSR Covid +. Puis-je bénéficier de la NBI ?
Covid-19 - Prime exceptionnelle des personnels soignants : le point sur les décrets n° 2020-568 et n° 2020-698
Épidémie de Covid-19 : les praticiens étrangers à la rescousse
Prime exceptionnelle et majoration d’heures supplémentaires : les personnels soignants récompensés
Covid-19 : les mesures de mobilisation des personnels de santé
Covid-19 - Quels impacts RH dans les établissements de santé ?
Covid-19 - Déplafonnement des heures supplémentaires et autres mesures
Corps
La notion de « corps »
Cour des comptes
Les personnels hospitaliers face au début de la crise sanitaire : premières observations de la Cour des comptes
Covid-19
La reconnaissance du covid-19 au titre des maladies professionnelles
Le télétravail dans la FPH
Crise sanitaire
Le télétravail dans la FPH
Cumul d'activités
Synthèse des règles concernant les cumuls d’activités des médecins
L’interdiction d’exercer une activité privée lucrative et les dérogations
Les cumuls d’activités dans la fonction publique hospitalière (personnels médicaux et non médicaux) – Fiche récapitulative
Cure thermale
Le congé pour cure thermale