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Par un décret no 2020-1182 du 28 septembre 2020, le Gouvernement a modifié la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps p

Régulièrement, le principe selon lequel les emplois permanents de la fonction publique doivent être pourvus par des fonctionnaires se trouve confronté à l’élargissement progressif du recours aux agents contractuels.

La loi du 6 août portant transformation de la fonction publique a modifié l’article 93 du statut des fonctionnaires hospitaliers pour y introduire plusieurs dispositifs d’accompagnements des age

Nouvelle initiative du Législateur dans le sens de la reconnaissance de l’action des personnels mobilisés dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19 : la création d’une cagnotte nationale qui pourra être transformée en chèques-vacances.

Le 29 juillet dernier, est paru le décret no 2020-932 relatif aux modalités d'examen des demandes de reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé, p

La désormais bien connue loi « transformation de la fonction publique » (no 2019-828) du 8 août 2019 avait introduit, au sein de la loi no 

« Nul ne peut avoir la qualité de fonctionnaire si les mentions portées au bulletin no 2 (B2) de son casier judiciaire sont incompatibles avec l'exercice des fonctions » est une des conditions posées par la loi du 13 juillet 1983 pour être titularisé dans la fonction publique.

Dans son arrêt du 2 juillet dernier, la cour administrative d’appel de Versailles a eu à rappeler les contours du licenciement pour insuffisance professionnelle.

Par un arrêt du 29 juin 2020, le Conseil d’État a rappelé un principe essentiel qui doit gouverner l’action de l’administration, y compris dans l’exercice du pouvoir hiérarchique : l’impartialité.

Elle était annoncée depuis tellement d’années que beaucoup pensaient qu’elle allait rester à l’état de chimère… mais c’est officiel, la réforme des congés bonifiés a bien eu lieu !

Les conditions dans lesquels les agents publics peuvent bénéficier d’une indemnisation chômage avaient été élargies par la loi no 2019-828 de transformation de la fonction publique du 6 

Par un décret publié le 11 juin 2020 (no 2020-718), le Gouvernement a précisé que les heures supplémentaires réalisées par les agents de la fonction publique hospitalière pendant l’é

Il y a peu, la notation survivait encore au sein de la fonction publique hospitalière pour tous les agents n’appartenant pas aux corps des personnels de direction ou des directeurs des soins, et travaillant dans un établissement n’ayant pas institué le système de l’entretien annuel.

Qui est concerné ? À combien s’élève cette prime ? Comment sera-t-elle versée ?

Le décret no 2020-568 du 14 mai 2020 a précisé les modalités de versement de la prime exceptionnelle aux agents des établissements publics de santé et à certains agents civils et mil

Deux décrets ont récemment ouvert de nouvelles possibilités aux agents publics des trois versants de la fonction publique pour aménager leur temps de travail autour de la naissance ou de l’accueil d’un enfant.

La loi no 2019-774 du 24 juillet 2019 (notamment son article 15) a instauré pou

Le décret no 2020-458 du 21 avril 2020 modifiant l'article

L’activité des praticiens ayant obtenu un diplôme en dehors de l’Union européenne est actuellement possible en France, sous certaines conditions.

Le 15 avril 2020, à l’issue du conseil des ministres, le Gouvernement a annoncé vouloir récompenser tous les professionnels hospitaliers pour leur mobilisation et leur engagement ayant permis de prendre en charge un afflux majeur de patients Covid-19.