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Du retard dans les modalités d’organisation du temps de travail médical dans les structures de médecine d’urgence

Personnels non médicaux - Carrière
Publié le 2 mars 2017 - Mis à jour le 31 janvier 2018
Événement

Une instruction de la ministre des affaires sociales et de la santé adressée à Mesdames et Messieurs les directeurs généraux d’agences régionales de santé (ARS) et mise en ligne le 9 février 2017 a pour objectif de faire le point sur la mise en œuvre de la circulaire du 22 décembre 2014 et de l’instruction du 10 juillet 2015 relatives aux modalités d’organisation du temps de travail dans les structures de médecine d’urgence-SAMU-SMUR

Elle rappelle que ces modalités ne sont à l’heure actuelle encore que partiellement mises en œuvre dans les établissements de santé et au sein des équipes médicales concernées. C’est la raison pour laquelle il est demandé qu’un état des lieux précis des démarches engagées ou en cours d’élaboration, à l’échelle des établissements comme territoriale, soit présenté dans le cadre de chaque CTRU d’ici à la fin du mois de mars 2017.

Les ARS devront transmettre dans les meilleurs délais le questionnaire annexé à l’instruction à tous les établissements de leur région autorisés à l’activité de médecine d’urgence et de s’assurer de son appropriation par les acteurs ainsi que de leur mobilisation.

L’état des lieux qui sera réalisé dans chaque établissement concerné sera accompagné, lorsque la mise en œuvre du dispositif n’est pas encore effective, d’une feuille de route destinée à organiser les différentes étapes vers une mise en œuvre généralisée de la circulaire et de l’instruction précitées. Elle devra s’inscrire dans les projets médicaux partagés de la filière urgences au sein des groupements hospitaliers de territoire (GHT) qui doivent être finalisés d’ici au 1er juillet 2017 et intégrer les perspectives d’évolution de l’organisation à l’échelle territoriale en lien avec les projets de schémas régionaux de santé.

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