Une instruction du 17 juin 2014 explicite les règles relatives aux élections professionnelles fixée au jeudi 4 décembre 2014
La date des prochaines élections pour le renouvellement général des instances représentatives du personnel a été fixée au jeudi 4 décembre 2014. Elle concerne les élections aux commissions administratives paritaires locales (CAPL) et départementales (CAPD) et aux comités techniques d’établissement (CTE) des établissements de la fonction publique hospitalière.
Une instruction en date du 217 juin 2014 a pour objet d’expliciter les modifications apportées par les décrets relatifs au CTE et CAP, en cours de publication et de rappeler certaines règles importantes édictées par les décrets de 2011.
L’article est développé dans la rubrique « instances » (statuts particuliers des personnels non médicaux).