Recherche avancée

Je dirige un établissement de santé et souhaiterais une confirmation sur la notion d’abandon de poste. En effet nous faisons face à un agent placé en congé de maladie, pour qui un médecin agréé a émis un avis d’aptitude et une date de reprise. Toutefois, postérieurement à cela, l’agent nous a adressé un nouvel arrêt de travail émanant de son médecin traitant. Se trouve-t-il en situation d’abandon de poste ?

Personnels non médicaux - Carrière
Publié le 9 avril 2019 - Mis à jour le 14 mai 2019
Forum des lecteurs

En droit, un agent qui, à l’expiration d’un congé de maladie, refuse de reprendre un poste correspondant à son grade alors qu’il a été jugé apte se trouve en situation d’absence irrégulière susceptible de justifier une procédure de radiation des cadres pour abandon de poste.

Toutefois, la production d’un certificat médical fait obstacle à la poursuite de la procédure de radiation des cadres pour abandon de poste (CE, 25 juin 2003 no 233954, Laroche). En effet, le juge considère que l’agent qui fait connaître les raisons qui le mettent dans l’impossibilité de reprendre son service à la date qui lui a été impartie manifeste son intention de ne pas abandonner son poste et de ne pas rompre tout lien avec le service.

Dans ces circonstances, l’administration doit en principe procéder à une contre-visite médicale pour vérifier l’inaptitude de l’agent à la reprise de ses fonctions avant, le cas échéant, de poursuivre la procédure de radiation pour abandon de poste.

Toutefois l’administration peut dans certaines hypothèses se dispenser d’une contre-visite et poursuivre la procédure pour abandon de poste. Il en va notamment ainsi lorsque l’agent se borne à produire un arrêt de travail délivré par un médecin non-agréé, qui n’apporte pas d’éléments nouveaux depuis l’avis d’aptitude émis par le médecin agréé ou le comité médical.

Attention toutefois, cela ne vaut qu’à la condition que le certificat médical émis postérieurement à l’avis du comité médical ne fournisse pas d’élément nouveau sur l’état de santé de l’intéressé.

Prudence donc, avant le lancement d’une telle procédure d’abandon de poste.

  • Rechercher dans cet article
Du même auteur