Recherche avancée

Avancement et notation : classements indiciaires de certains emplois fonctionnels

Personnels non médicaux - Statuts particuliers et rémunération
Publié le 15 décembre 2016
Veille juridique

Un décret du 13 décembre 2016 modifie les bornages indiciaires sommitaux de chacun des trois groupes dans lesquels sont classés les emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Le premier groupe culmine à l'indice brut hors échelle lettre D, le second culmine à l'indice brut hors échelle lettre C et le troisième groupe à l'indice brut hors échelle lettre B Bis.

Sources

  • Rechercher dans cet article