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Avancement et notation : personnels de direction : 15 personnes inscrites sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2014

 Personnels non médicaux - Statuts particuliers et rémunération
Publié le 9 janvier 2014 - Mis à jour le 29 janvier 2018
Veille juridique

Un arrêté du 19 décembre 2013 de la directrice générale du CNG porte inscription sur la liste d'aptitude des DH, au titre de l'année 2014 de 15 agents.

1/ Accès direct à la hors classe :

  • dans la limite de 6 % des nominations : titre du I (1°) de l'article 10 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié : 4 fonctionnaires hospitaliers de catégorie A ;
  • dans la limite de 4 % : titre du I (2°) de l'article 10 du décret précité : 2 fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale.

1/ Accès direct à la classe normale:

  • dans la limite de 9 % des effectifs d'élèves directeurs titularisés à l'issue de leur formation à l'EHESP: titre du II (1°) de l'article 10 du décret précité : 4 fonctionnaires hospitaliers de catégorie A au titre de la liste principale et 2 au titre de la liste complémentaire ;
  • dans la limite de 6 % des effectifs d'élèves directeurs titularisés à l'issue de leur formation à l'EHESP : titre du II (2°) de l'article 10 du décret précité : 3 fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale .

Source

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