Dialogue social : nouvelle liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrant droit au congé pour formation syndicale

Un arrêté en date du 11 février 2015 modifie l’article 1er de l'arrêté du 28 décembre 1998 modifié fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou les sessions ouvrent droit pour l'année 1999, en faveur des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, au congé pour formation syndicale, en complétant l’article comme suit :

Après les mots : « Institut de formation et d'études des travailleurs et travailleuses des secteurs d'activités sanitaires et sociaux solidaires, unitaires et démocratiques (IFET-SUD), 70, rue Philippe-de-Girard, 75018 Paris » sont ajoutés les mots : « Institut de formations syndicales UNSA santé sociaux (IFSU2S), 3, chemin de la Croix, 33133 Galcon ».

Source

• Arrêté du 11 février 2015 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit, en faveur des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, au congé pour formation syndicale (JO du 10 mars 2015).