Formation : diplôme d'Etat d'ergothérapeute : organisation de la validation des acquis de l'expérience (VAE)
Un arrêté du 18 août 2010 fixe les modalités de la validation des acquis de l'expérience (VAE) pour tout candidat souhaitant acquérir le diplôme d'État d'ergothérapeute par ce biais. L’article 2 précise que la décision de recevabilité de la demande relève de la compétence du préfet de la région de rattachement, dans le ressort de laquelle se situe un institut de formation en ergothérapie. La région de rattachement est celle dont relève le domicile du candidat.
Un arrêté du 26 décembre 2012 vient ajouter l’annexe des «régions de rattachement » prévue à l’article 2 de l’arrêté du 18 août 2010, soit :
Basse-Normandie
Sont rattachées les régions
Haute-Normandie
Saint-Martin
Saint-Barthélemy
Nord - Pas-de-Calais
Sont rattachées les régions
Picardie
Champagne-Ardenne
Réunion
Aquitaine
Sont rattachées les régions
Limousin
Poitou-Charentes
Guadeloupe
Ile-de-France
Sont rattachées les régions
Bourgogne
Centre
Martinique
Rhône-Alpes
Sont rattachées les régions
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Corse
Guyane
Languedoc-Roussillon
Sont rattachées les régions
Midi-Pyrénées
Auvergne
Lorraine
Sont rattachées les régions
Alsace
Franche-Comté
Bretagne
Sont rattachées les régions
Pays de la Loire
Saint-Pierre-et-Miquelon
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