Instances : ordre des infirmiers : conseil national et chambre disciplinaire nationale / Ordre des masseurs-kinésithérapeutes : conseils départementaux et chambre disciplinaire nationale

Un décret en date du 6 octobre 2016 proroge d'un an la durée des mandats des membres du Conseil national de l'ordre des infirmiers.

Il étend par ailleurs respectivement de deux mois et quatre mois les mandats des membres des conseils départementaux et des membres du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes pour des raisons tenant au bon fonctionnement de l'ordre.

Ces prorogations concernent également les membres des chambres disciplinaires nationales dont les mandats sont calqués sur ceux des conseils nationaux et dont l'élection des membres titulaires et suppléants intervient dans les quatre mois qui suivent chaque renouvellement des conseils nationaux.

Source

• Décret n° 2016-1328 du 6 octobre 2016 prorogeant les mandats des membres du Conseil national et de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des infirmiers ainsi que des membres des conseils départementaux, du Conseil national et de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes (JO du 8 octobre 2016).