Recherche avancée

Protection sociale : maladies professionnelles : révision du tableau n°40

 Personnels non médicaux - Statuts particuliers et rémunération
Publié le 12 juin 2014 - Mis à jour le 31 janvier 2018
Veille juridique

L’article L. 461-2 du code de la sécurité sociale prévoit que les tableaux annexés aux décrets énumèrent les manifestations morbides d'intoxications aiguës ou chroniques présentées par les travailleurs exposés d'une façon habituelle à l'action des agents nocifs mentionnés par lesdits tableaux, qui donnent, à titre indicatif, la liste des principaux travaux comportant la manipulation ou l'emploi de ces agents. Ces manifestations morbides sont présumées d'origine professionnelle.

Des tableaux spéciaux énumèrent les infections microbiennes mentionnées qui sont présumées avoir une origine professionnelle lorsque les victimes ont été occupées d'une façon habituelle aux travaux limitativement énumérés par ces tableaux.

D'autres tableaux peuvent déterminer des affections présumées résulter d'une ambiance ou d'attitudes particulières nécessitées par l'exécution des travaux limitativement énumérés.

Un décret en date du 6 juin 2014 révise le tableau n° 40 prévu à l'article ci-dessus et annexé au livre IV de ce même code, en remplaçant le paragraphe B du par les dispositions suivantes :

Tableau n° 40 : maladies dues aux bacilles tuberculeux et à certaines mycobactéries atypiques (Mycobacterium avium/intracellulare, Mycobacterium kansasii, Mycobacterium xenopi, Mycobacterium marinum, Mycobacterium fortuitum)

DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISE EN CHARGE

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX
susceptibles de provoquer ces maladies

B   B

Affections dues à Mycobacterium tuberculosis, Mycobacterium bovis, Mycobacterium africanum :
― infection tuberculeuse latente ;
― tuberculose pulmonaire ou pleurale ;
― tuberculose extra-thoracique.
L'infection tuberculeuse latente sera attestée par l'évolution des tests tuberculiniques (IDR et/ou IGRA). L'étiologie des autres pathologies devra s'appuyer, à défaut de preuves bactériologiques, sur des examens anatomo-pathologiques ou d'imagerie, ou à défaut, par traitement d'épreuve spécifique.

6 mois.

Travaux de laboratoire de bactériologie.
Travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, d'entretien, de service ou des services sociaux, mettant le personnel au contact de produits contaminés ou de malades dont les examens bactériologiques ont été positifs.

 

Source

  • Rechercher dans cet article