L’article L. 461-2 du code de la sécurité sociale prévoit que les tableaux annexés aux décrets énumèrent les manifestations morbides d'intoxications aiguës ou chroniques présentées par les travailleurs exposés d'une façon habituelle à l'action des agents nocifs mentionnés par lesdits tableaux, qui donnent, à titre indicatif, la liste des principaux travaux comportant la manipulation ou l'emploi de ces agents. Ces manifestations morbides sont présumées d'origine professionnelle.
Des tableaux spéciaux énumèrent les infections microbiennes mentionnées qui sont présumées avoir une origine professionnelle lorsque les victimes ont été occupées d'une façon habituelle aux travaux limitativement énumérés par ces tableaux.
D'autres tableaux peuvent déterminer des affections présumées résulter d'une ambiance ou d'attitudes particulières nécessitées par l'exécution des travaux limitativement énumérés.
Un décret en date du 6 juin 2014 révise le tableau n° 40 prévu à l'article ci-dessus et annexé au livre IV de ce même code, en remplaçant le paragraphe B du par les dispositions suivantes :
Tableau n° 40 : maladies dues aux bacilles tuberculeux et à certaines mycobactéries atypiques (Mycobacterium avium/intracellulare, Mycobacterium kansasii, Mycobacterium xenopi, Mycobacterium marinum, Mycobacterium fortuitum)
| DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI DE PRISE EN CHARGE |
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX |
| B | B | |
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Affections dues à Mycobacterium tuberculosis, Mycobacterium bovis, Mycobacterium africanum : |
6 mois. |
Travaux de laboratoire de bactériologie. |
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