Recrutement : catégorie C / Personnel relevant des trois filières : soignante, ouvrière et technique / Organisation des carrières/ Mise en œuvre du PPCR

Un décret en date du 19 mai 2016 abrogeant le décret n° 2006-227 du 24 février 2006 procède à la mise en œuvre, au bénéfice des corps relevant de la catégorie C de la fonction publique hospitalière, des dispositions du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR).

Il vise à instituer à compter du 1^er janvier 2017 un cadencement unique d'avancement d'échelon dans le cadre d'un processus d'harmonisation des modalités d'avancement d'échelon entre les trois versants de la fonction publique.

A compter du 1^er janvier 2017, le décret met également en œuvre les dispositions afférentes à la nouvelle structure de carrière en trois grades instaurée à cette date et il actualise les modalités d'avancement de grade pour ces corps. Enfin, dans le cadre de dispositions transitoires prenant effet au 1^er janvier 2017, il mentionne les règles de reclassement des agents concernés dans cette nouvelle structure de carrière en trois grades.

A noter : le décret entre en vigueur le 1^er janvier 2017.

Source

• Décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière (JO du 21 mai 2016).