Recrutement : intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social
Un arrêté du 13 novembre 2012 a pour objet d’intégrer certains personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social dans des établissements publics de santé, et ce , conformément aux dispositions du décret n° 99-643 du 21 juillet 1999 modifié sur l’intégration dans la fonction publique hospitalière de ces personnels, selon le tableau ci-dessous :
COLONNE I
Etablissement dont l'activitéest transférée
COLONNE II
Personnels pouvant demander leur intégration
COLONNE III
Date de réalisation de l'opération et de titularisation
COLONNE IV
Etablissement public de santé effectuant le recrutement
Clinique mutualiste Saint-Côme
2 infirmiers spécialisés (IADE/IBODE).
16 infirmiers DE.
1 adjoint des cadres.
1 agent-chef.
20 aides-soignants.
8 agents des services hospitaliers.
10 adjoints administratifs.
2 agents d'entretien qualifiés.
1er septembre 2009
Centre hospitalier de Millau (12)
Clinique d'Oloron-Sainte-Marie
6 infirmiers en soins généraux et spécialisés du premier grade.1 infirmier en soins généraux et spécialisés du troisième grade.
4 sages-femmes de classe normale.
5 aides-soignants de classe normale.
3 auxiliaires de puériculture.
8 agents des services hospitaliers qualifiés.
1 agent d'entretien qualifié.
4 adjoints administratifs de 2e classe.
20 avril 2011
Centre hospitalier d'Oloron-Sainte-Marie (64)
Foyer d'accueil spécialisé (FAS) Arthur Albert de Petite-Rosselle
2 moniteurs-éducateurs.
3 aides médico-psychologiques.
1er janvier 2012
Centre d'aide par le travail (CAT) Le Puits Gargan de Petite-Rosselle (57)
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