Recrutement : intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social
Conformément aux dispositions du décret du 21 juillet 1999 modifié fixant les conditions d'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social, un arrêté en date du 6 mars 2014 indique que les personnels employés par chacun des établissements mentionnés en colonne I du tableau figurant en annexe de l’ arrêté, énumérés en colonne II et en fonctions dans ces établissements à la date de référence portée en colonne III du même tableau peuvent demander leur intégration dans l'un des corps de la fonction publique hospitalière et leur nomination dans l'établissement public de santé figurant en regard dans la colonne IV de ce même tableau.
Annexe
COLONNE IEtablissement dont l'activité est transférée
COLONNE IIPersonnel pouvant demander leur intégration
COLONNE IIIDate de réalisation de l'opération et de titularisation
COLONNE IVEtablissement public de santé effectuant le recrutement
Clinique Saint-Louis et Saint-Michel à Rodez
3 adjoints administratifs6 agents des services hospitaliers13 aides-soignants7 infirmières en soins généraux et spécialisés1 sage-femme cadre de santé1 préparateur en pharmacie
15 juin ou 1er septembre 2012 selon les personnels concernés
Centre hospitalier de Rodez (86)
Etablissement de santé privé sans but lucratif de l'association Lorraine pour la prévention, l'hospitalisation et l'accueil Alpha Santé de Hayange (57)
38 infirmiers en soins généraux et spécialisés du premier grade1 infirmier en soins généraux et spécialisés du deuxième grade17 aides-soignants de classe normale9 agents des services hospitaliers qualifiés7 manipulateurs d'électroradiologie de classe normale5 techniciens de laboratoire de classe normale1 masseur-kinésithérapeute de classe normale1 technicien hospitalier1 agent de maîtrise3 maîtres ouvriers3 préparateurs en pharmacie de classe normale18 adjoints administratifs de classe normale1 adjoint administratif principal de 1re classe8 agents d'entretien qualifiés
1er août 2012
Centre hospitalier régional de Metz-Thionville
Polyclinique des Trois Frontières à Saint-Louis (68)
4 infirmiers en soins généraux et spécialisés du premier grade1 infirmier en soins généraux et spécialisés du troisième grade6 aides-soignants de classe normale1 assistant médico-administratif
1er janvier 2014
Centre hospitalier de Mulhouse
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