Recrutement : modalités d'intégration de certains personnels des établissements médico-sociaux de l'ONAC-VG dans un corps homologue de la fonction publique hospitalière

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L’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG) gère 18 établissements médico-sociaux, dont 9 écoles de reconversion professionnelle, le centre de pré-orientation et 8 établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).

Un décret en date du 7 septembre 2016 vise à recentrer l'ONAC-VG sur sa mission principale en faveur du monde combattant et à opérer le transfert de ces établissements à des acteurs spécialisés du secteur médico-social parmi lesquels figure l'EPNAK.

Le décret précise les conditions dans lesquelles les fonctionnaires en fonctions dans ces établissements peuvent exprimer leur choix en faveur de l'une des deux options suivantes :

  • soit une intégration dans un corps homologue de la fonction publique hospitalière et le maintien dans leur établissement d'affectation antérieure ;
  • soit pour le maintien dans leur corps d'origine et une affectation dans un autre service du ministère de la défense.

Ce choix peut être exprimé dans un délai de trois mois suivant la publication du décret.

Le décret précise également les conditions dans lesquelles les emplois de l'Etablissement public national Antoine Koenigswarter peuvent être occupés par les fonctionnaires et agents contractuels des écoles de reconversion professionnelle de l'ONAC-VG.

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