Rémunération : activités accessoires de formation et de recrutement : rémunération des agents publics
Un arrêté du 30 décembre 2013 vient modifier les dispositions de l’article 12 de l’arrêté du 18 novembre 2011 fixant la rémunération des agents publics des administrations en charge de la santé, de la jeunesse et de la vie associative, des solidarités et de la cohésion sociale, de la ville et des sports participant à titre d’activité accessoire à des activités de formation et de recrutement.
Le premier alinéa l’article 12 s’adresse désormais aux agents publics participant à titre d’activité accessoire à des activités de formation à l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) rémunérés conformément au barème figurant en annexe I de l’arrêté (annexe de l’arrêté du 18 novembre 2011).
Le second alinéa concerne les agents publics participant à titre d’activité accessoire à des activités de formation initiale et de formation statutaire d’adaptation à l’emploi, au profit des personnels appartenant aux corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports, des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs, des conseillers d’éducation populaire et de jeunesse et des professeurs de sport. Ces derniers sont rémunérés conformément au barème figurant en annexe II de l’arrêté (annexe ajoutée).
Annexe 1 : rémunération des agents publics participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation de l'Ecole des hautes études en santé publique
INGÉNIERIE PÉDAGOGIQUE
MONTANT BRUT
Responsabilité de coordination d'un cours ou d'un module d'activités au sein du département ou d'une formation particulière (une heure et demie de préparation par demi-journée de face-à-face pédagogique. Cette prestation n'est rémunérée qu'une seule fois en cas de répétition)
Groupe 1
41 €/h
Groupe 2
27 €/h
Production de documents ou outillages pédagogiques (hors utilisation en face-à-face pédagogique par le producteur), y compris pour les dispositifs de formation en ligne
FACE-À-FACE PÉDAGOGIQUE, y compris préparation du contenu de l'intervention, participation aux réunions de coordination et rendu d'un support de présentation
MONTANT BRUT
Conférences, cours magistraux
61,35 €/h
Travaux dirigés
41,00 €/h
Travaux pratiques
27,00 €/h
ÉVALUATION PÉDAGOGIQUE
MONTANT BRUT
Correction de travaux écrits (devoirs, copies, notes, etc.)
3,15 €
2,80 €
Elaboration d'un sujet (devoir, examen....)
41,00 €/h
Elaboration d'un corrigé type
82,00 €/h
Jury (y compris épreuves d'entraînement)
27,50 €/h
ACCOMPAGNEMENT PÉDAGOGIQUE
MONTANT BRUT
Encadrement de stage scientifique, suivi d'une thèse professionnelle en vue de la production d'un mémoire ou d'une thèse
164,00 € par mois
Tutorat, suivi de projet individuel, suivi de projet collectif
164,00 € par projet
Visites de terrain et voyages d'études
82,00 € par journée
encadrée
Annexe 2 : rémunération des agents publics participant à titre d’activité accessoire à des activités de formation initiale et de formation statutaire d’adaptation à l’emploi
PRESTATIONS
FACE-À-FACE PÉDAGOGIQUE, y compris préparation du contenu de l'intervention, participation aux réunions de coordination et rendu du support de présentation
MONTANT BRUT
Enseignements généraux, enseignements spécialisés, conférences en présentiel, travaux dirigés, études de cas
41 €/ heure
ACCOMPAGNEMENT PÉDAGOGIQUE
MONTANT BRUT
Coordination de stage, ingénierie et animation (une heure et demie par demi-journée de 3 heures. Cette prestation n'est rémunérée qu'une seule fois en cas de répétition)
41 €/ heure
Accompagnement distanciel
Accompagnement dans la formation en ligne
41 €/ heure
Participation des personnes en charge du tutorat, du suivi de stagiaires à la réunion de coordination annuelle
164 € par mission
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