Rémunération : D3S sur emplois fonctionnels: classement et échelonnement indiciaire
1/ Un décret du 9 mai 2012 prévoit le classement indiciaire applicable à certains emplois fonctionnels des D3S qui débute à l'indice brut 901 pour culminer en hors-échelle B.
2/ Un arrêté du 9 mai 2012 fixe l'échelonnement indiciaire comme suit :
- 5e échelon : groupe hors échelle B ;
- 4e échelon : groupe hors échelle A ;
- 3e échelon : indice brut 1015 ;
- 2e échelon : indice brut 966 ;
- 1er échelon : indice brut 901.
Sources
- Décret n° 2012-747 relatif au classement indiciaire applicable à certains emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article
- Arrêté du 9 mai 2012 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article (JO du 10 mai 2012).