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Rémunération : D3S sur emplois fonctionnels: classement et échelonnement indiciaire

 Personnels non médicaux - Statuts particuliers et rémunération
Mis à jour le 24 janvier 2018
Veille juridique

1/ Un décret du 9 mai 2012 prévoit le classement indiciaire applicable à certains emplois fonctionnels des D3S qui débute à l'indice brut 901 pour culminer en hors-échelle B.

2/ Un arrêté du 9 mai 2012 fixe l'échelonnement indiciaire comme suit :

  • 5e échelon : groupe hors échelle B ;
  • 4e échelon : groupe hors échelle A ;
  • 3e échelon : indice brut 1015 ;
  • 2e échelon : indice brut 966 ;
  • 1er échelon : indice brut 901.

Sources

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