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Rémunération : DS : nouveaux classements indiciaires

 Personnels non médicaux - Statuts particuliers et rémunération
Publié le 9 janvier 2014 - Mis à jour le 29 janvier 2018
Veille juridique

Un décret en date du 7 janvier 2014 fixe le classement indiciaire des deux grades du corps des directeurs des soins, comme suit :

  • classe normale : indices bruts : 580-843 ;
  • hors-classe : indices bruts : 689-1015.

A compter du 1er juillet 2015 :

  • classe normale : indices bruts : 610-901.
  • hors-classe : indices bruts : 700-1015.

Le classement dans le premier groupe d'emploi fonctionnel est fixé à :

  • indice brut 985 - hors-échelle B.

Le classement dans le deuxième groupe est fixé à :

  • indice brut 857 - hors-échelle A.

A noter : ce texte abroge le décret n° 2002-551 du 19 avril 2002 relatif au classement indiciaire applicable aux directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

Source

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