Le congé annuel est un droit pour les fonctionnaires. Le refus de congé ne peut être motivé que par des considérations de service et ne peut constituer une sanction, car une telle mesure ne figure pas au nombre des sanctions disciplinaires légales.

Les fonctionnaires hospitaliers qui exercent leurs fonctions sur le territoire européen de la France (ce qui inclut la Corse) et dont le lieu de résidence habituelle est situé dans un département d’outre-mer (ce qui exclut Saint-Pierre-et-Miquelon) bénéficient des congés bonifiés dans les conditi

Depuis la loi de transformation de la fonction publique, les fonctionnaires hospitaliers peuvent bénéficier d’un congé de proche aidant. Le décret relatif à l’allocation journalière du proche aidant a été publié au journal officiel du 2 octobre 2020.