CAA Paris, 7 juillet 2005, Mme Liliane B., no 01PA03508
N’est pas imputable au service l’accident de la circulation dont est victime l’agent lorsqu’il se déplace du lieu où il se restaure à celui où il a l’habitude de consommer une boisson chaude en complément de son repas car ce trajet est étranger aux nécessités de la vie courante.
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