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CE, 10 janvier 1958, Portes, no 4325

Le classement des fonctionnaires
Publié le 23 avril 2017 - Mis à jour le 18 novembre 2020
Jurisprudence

Si le grade donne vocation à occuper un emploi déterminé, la distinction du grade et de l’emploi peut, dans l’intérêt du service, conduire à confier à des agents d’un grade déterminé des fonctions exercées normalement par des agents de grade inférieur.

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