CE, 1er mars 1996, M. X, no 143458

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La preuve de l’imputabilité au service de l’accident dont a été victime un agent incombe à ce dernier. Dès lors, l’administration est fondée à rejeter une déclaration d’accident de trajet lorsque l’agent se borne à produire ses seules déclarations sans apporter aucun élément de nature à établir la réalité de cet accident.

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