CE, 23 septembre 1996, M. X, no 121278

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L’agent né outre-mer, mais qui vit en métropole depuis l’âge de 11 ans, qui s’y est marié et a eu un enfant en métropole, doit être considéré comme ayant le centre de ses intérêts moraux et matériels en métropole. Le juge ne tient pas compte des éléments susceptibles de modifier un tel centre d’intérêts, dès lors qu’ils sont postérieurs à la décision de refus d’octroi du congé bonifié.

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