CE, 24 janvier 1990, Centre hospitalier de Montmorency c/ Mme Z, no 67078

Doit être regardé comme vacant un poste qui n’est pas occupé par un agent titulaire ou un stagiaire régulièrement nommé. Dès lors, le fonctionnaire mis en disponibilité qui occupait ce poste doit y être réintégré de droit à l’issue de sa période de disponibilité.

Par ailleurs, est illégale la décision de l’Administration ayant pour objet de combler une vacance de poste par nomination d’un stagiaire entre la réception de la demande de réintégration et la fin de la disponibilité de l’agent, à moins que les nécessités du service l’imposent.