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CE, 24 janvier 1990, Centre hospitalier de Montmorency c/ Mme Z, no 67078

La disponibilité
Publié le 17 avril 2017 - Mis à jour le 18 novembre 2020
Jurisprudence

Doit être regardé comme vacant un poste qui n’est pas occupé par un agent titulaire ou un stagiaire régulièrement nommé. Dès lors, le fonctionnaire mis en disponibilité qui occupait ce poste doit y être réintégré de droit à l’issue de sa période de disponibilité.

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